Aide juridique - Page 47
-
Cession de bail à un locataire potentiel sans ressources
Mon locataire souhaite faire une cession de bail à une personne qui a pas de res...Le 20/10/2010
-
A QUI M'ADRESSER ?
Suite a un jugement de divorce; le J A F a donné le verdict suivant: divorce aux...Le 19/10/2010
-
Adoption d un enfant majeur (ex beau fils)
Mon ex mari voudrait adopter mon fils majeur qui n est pas le sien car depuis 10...Le 19/10/2010
-
Vice caché ou pas? que faire contre un goupe auto???
J'ai acheté une alfa 147 84000 km en novembre 2009 auprès dun professionel, avec...Le 18/10/2010
-
Famille recomposee
Mon fils age de 17ans ne veut pas que mon compagnon vienne habiter a la maison,m...Le 14/10/2010
-
Mon fils passe au tribunal
Mon fils passe au tribunal le mois prochain pasqu il a ramassez une boullettes p...Le 14/10/2010
-
Vis de procédure
J’ai été mis en examen pour le paiement de commissions reçues soit disant indûme...Le 10/10/20101 réponse
-
Vice caché immobilier
Bonjour, Nous avons acheté un appartement il y a 1 mois. Nous nous sommes app...Le 10/10/20101 réponse
-
AIDANT FAMILIAL
BONJOUR JE SUIS DS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ACTUELLEMENT EN CLD.J AI UN...Le 01/10/2010
-
Corpus
Es que vous pouvez me proposer un corpus pour la traduction juridique? je vous i...Le 30/09/2010
-
Vice caché suite à l'achat d'une maison
J'ai acheté en Avril 2008 une maison avec un système de chauffage au fioul à bas...Le 30/09/20101 réponse
-
Chose jugée
Sur une chose jugée une nouvelle action en justice est-elle recevable (congé com...Le 30/09/2010
-
Commission disciplinaire de la marine marchande
Bonjour, je vous serais grè de me transmettre les références de la circulaire...Le 29/09/2010
-
Acte notarie
Un notaire a redige en son temps un acte dans lequel des clauses ne sont plus va...Le 28/09/20101 réponse
-
Régime spécial BNC
Bonjour, Je suis inscrit au Régime spécial BNC, pour facturer mes prestation...Le 24/09/2010
-
Mariage avec une européenne
Si un marocain est deja marié, est ce qu'il peut se remarier avec une européenne...Le 23/09/2010
-
Scolarité
Bonjour , Mon fils âgé de 18 ans , ne fréquente plus l'école ! Mais étan...Le 23/09/20101 réponse
-
Erreur de superficie.
Bonjour, j'ai acheter un terrain en 1969 qui a été mesurer a la gaulette par le...Le 22/09/20101 réponse
-
Droit a 1 prime de demision
J ai passer 14 ans dans 1 societe d inspection et j ai rendu ma demission.le che...Le 21/09/20101 réponse
-
Assignition
Bonsoir j aurais voulu savoir j ai mis une personne aux prud hommes pour non pai...Le 20/09/2010
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
