Aide juridique - Page 56
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Attaque prud'hommes
Je suis employeur, mon ancienne salarie ( ex concubine également) souhaite m'att...Le 23/02/2010
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Les payeurs escrots
Pourquoi le gouvernement gabonais n enleve pas tout ces mauvais payeurs qu il no...Le 23/02/2010
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Amende forfaitaire majorée
Je recois un avis de contravention a payer, et je m'appercois qu'une erreur a ét...Le 23/02/2010
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Credit à la consommation
Bonjour, Mon ami et moi avons contracté un crédit à la consommation il y a un a...Le 21/02/20101 réponse
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Vente d'un bien d'une personne sous tutelle
Dans le cas d'autorisation d'une vente d'un bien immobilier par le tuteur, quels...Le 18/02/20102 réponses
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Acquisition en 12/2000 - locations déclarées en micro-foncier - pour le calcu...Le 17/02/2010
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-est- ce- possible?
Bonjour,je suis fonctionnaire et je me suis mise en disponibilité pour convenanc...Le 17/02/2010
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A/s prêts serieux
Il n'y a toujours pas de préteur très serieux car jusqu'à maintenant il sont tou...Le 16/02/20101 réponse
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Droit de l'enfant
Bonjour, Je vais acheter un appartement au mois de mars 2010. J'ai un fils de 5...Le 15/02/2010
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Saisies
Bjr peut t'on sasir une personne deja en redressement judiciaire ? merci de me...Le 13/02/20101 réponse
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Combien cela coute de faire expertiser sa maison et a qui s'adresser ?...Le 12/02/20101 réponse
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Suppressions de postes enseignant du Secondaire
Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure il est autorisé de supprimer d...Le 10/02/2010
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Achat terrain par sci
Si une sci achète un terrain, doit-elle payer une tva ou non, si oui à combien ?...Le 10/02/2010
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Octroi de mer metropole via guadeloupe
Ste de communication nous sommes appelees a travailler avec les restaurateurs et...Le 09/02/2010
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Instance de fond
Bonjour Qu'est-ce que veut dire "procéder selon les voies de droit commun en in...Le 08/02/2010
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Main levé pour une mise sous curatelle
J'avais été mise sous curatelle en 2006 biensure avac mon accord et souhaiterais...Le 07/02/2010
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Assignation au tribunal
Bonjour Je suis locataire d'une maison appartenant à ma grand mère et dont ma m...Le 06/02/2010
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SCI apport en numéraire des associés
Si l'apport se fait, par le biais des comptes associés, même somme pour chaque a...Le 06/02/2010
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Quel risque dans une procédure d'appel ?
J'ai été accusé de vol au travail, j'ai avoué 5000 euros.Mon affaire est passée...Le 05/02/2010
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Garde d'enfant et déménagement a l'étranger
Bonjour, je me sens perdue et complétement deséspérée et jaimerais que vous m'...Le 05/02/20102 réponses
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