Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Amende forfaitaire majorée

Question anonyme le 23/02/2010 à 01h45

[ ! ]

Je recois un avis de contravention a payer, et je m'appercois qu'une erreur a été commise dans l'orthographe du prénom. je voudrais savoir est ce que cela peut jouer en ma faveur,et si je peux faire valoir le vice de forme, et demander l'annulation du p.v. merci pour votre réponse.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

amende forfaitaire majorée

3
réponses

Paiement d'une amende forfaitaire majorée

Bonjour, En Août 2013,j'ai eu une amende de 45€ que j'ai payée avec un chèque bancaire dans les j
1
réponse

Amende forfaitaire majoree

Je me suis fait arreter en skoter pour un sans interdit j ai eu une amende de 85 euros j ai oublie d
3
réponses

PV amende majorée à contester?

Mon ami a reçu un PV d'amende majorée de 375€ pour stationnement génant sur emplacement réservé aux
2
réponses

Délai légal d'émission d'une amende

Bonjour, Je reçois une amende postée le 22/09/09 pour une infraction qui aurait été commise le 15
1
réponse

Amende payée mais majorée

Bonjour Le 18/10/13 je reçois un avis de contravention de 90€. Amende payée le 30/10/13 sur le site
1
réponse

Contestation d'une amende forfaitaire majorée -

Bonjour, J'ai été flashé sur une voie dans une grande ville. La voie est sur la commune X, Le PV me
1
réponse

Contester la majoration d'une amende

Je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire initiale et je reçois une amende majorée (récupérée par mon an
1
réponse

PV de stationnement - "Nature de la contravention" vide

J'ai eu un PV de stationnement pour "emplacement réservé à livraison", mais il n'y a rien de coché d
12
réponses

Majoration forfaitaire d'une amende

J'ai besoin d'un conseil. Je viens de recevoir un courrier du Minstère public pour un excès de vit
1
réponse

Amende auto

Bonjour, j'ai recu une amende majorée à mon nom pour non présentation de l'assurance biensur c'est

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Erreur de paiement du montant d'une amande
Bonjour, J'ai eu une amende forfaitaire minorée en avril de cette ann...
Amende pénale majorée
J'ai une amende pénale de 1500 €, je ne savais pas qu'il fallait payer...
Fin de l'action publique et ordonnance pénale
Bonjour, Le 06/04/2015 ,lors d'un contrôle routier ,j'ai été verbalis...
Contestation d'une amende majorée sans premier avi
Une amende de 90 € d'excès de vitesse a été envoyé au propriétaire de...
Paiement de contravention non debitee
Bonjour; j ai eu une amende le16/04/09,je l'ai payé le7/05/09. nous...
Avis de saisie du trésor Public
Bonjour, Moi aussi je suis victime du meme type de lettre que je vi...
Pv une erreur sur l'orthographe de la marque
J'ai reçu un pv pour plaque non conforme, mais le gendarme a fait une...
Contravention deja payee
Je vous ecris pour avoir quelques informations sur a demarches.jai rec...
Amande majorée
J'ai voulu changer d'adresse de mon vehicule et la prefecture ma envoy...
PAIEMENT D'UNE CONTRAVENTION
Bonjour, J'ai été verbalisée le 6/10/08 pour un montant de 90 €. Le 8...

Posez votre question maintenant !