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D'éclaration 2006

Question anonyme le 03/02/2011 à 10h25
Dernière réponse le 03/02/2011 à 12h12
[ ! ]
J'ai égaré ma d'éclaration 2006 que doije faire pour obtenir un duplicata
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2 réponses pour « 
d'éclaration 2006
 »
Réponse anonyme
Le 03/02/2011 é 11h03
[ ! ]
Bonjour Adressez vous à votre centre des impôts qui vous en fournira une nouvelle..... Cordialement
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Réponse anonyme
Le 03/02/2011 é 12h12
[ ! ]
Si vous parlez de l'avis d'impôt de 2006, c'est trop tard car les services fiscaux ne les gardent que 3 ans. Il a donc été effacé en 2010. Ceux-ci n'en ont plus besoin car 2006 est arrivé a prescription le 1/1/10. Reste une chance, que vous l'ayez déposé en retard, dans ce cas, le délai de prescription est retardé d'autant. Demandezà votre centre des finances publiques.
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