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J' egare mes avis d'impositions de 1986 a 2006

Question de Notarion le 05/02/2012 à 23h49
Dernière réponse le 08/02/2012 à 13h15
[ ! ]
Pour une liquidation de succession le notaire me demande des avis d'imposition de 1986 a 2006. a qui doisje - m'adresser ?
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1 réponse pour « 
J' egare mes avis d'impositions de 1986 a 2006
 »
Réponse de stonecold80
Le 08/02/2012 é 13h15
[ ! ]
Demande à faire auprès de votre centre des Impots. Ce n'est pas certains qu'ils puissent remonter aussi loin. Sachez que la durée de conservation d'avis d'imposition est théoriquement de trois ans et que même des grosses administrations comme les finances publiques ont une capacité d'archivage qui est limitée. Bonne chance dans vos recherches
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