670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

J' egare mes avis d'impositions de 1986 a 2006

Question de Notarion le 05/02/2012 à 23h49
Dernière réponse le 08/02/2012 à 13h15
[ ! ]
Pour une liquidation de succession le notaire me demande des avis d'imposition de 1986 a 2006. a qui doisje - m'adresser ?
Répondre
1 réponse pour « 
J' egare mes avis d'impositions de 1986 a 2006
 »
Réponse de stonecold80
Le 08/02/2012 é 13h15
[ ! ]
Demande à faire auprès de votre centre des Impots. Ce n'est pas certains qu'ils puissent remonter aussi loin. Sachez que la durée de conservation d'avis d'imposition est théoriquement de trois ans et que même des grosses administrations comme les finances publiques ont une capacité d'archivage qui est limitée. Bonne chance dans vos recherches
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
J' egare mes avis d'impositions de 1986 a 2006
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.843