Enrichissement sans cause

Bonjour, Saintflour. Vous pouvez conseiller à votre avocat, d'ouvrir son code civil (Dalloz) à l'article 1371, et d'y lire la note II traitant sur plus de quatre pages (en mini-caractères) de "l'enrichissement sans cause". Je ne sais pas ce que celui-ci entend par "populaire", et s'il préfère l'expression "action de in rem verso" bien qu'exprimée en latin dit "vulgaire". Pour info, je vous donne les titres de cette note : II. ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A. Notion d'enrichissement sans cause 1° Absence de cause 1 quater : L'action de in rem verso... 2 Justification de l'enrichissement... 3 Dans un acte... 4 Dans un contrat... 4 bis Il y a enrichissement sans cause... 5 Dans un jugement... 6 Gérant ayant agi dans son intérêt... 7 Devoir moral de l'appauvri... 2° Enrichissement et appauvrissement 8 L'action de in rem verso est recevable... 9 Appauvrissement par manque à gagner... 10 Conséquences... 11 Concubinage... 12 Incidence de la faute de l'appauvri... B Régime de l'action de in rem verso 13 Caractère subsidiaire de l'action... 13 bis Le caractère subsidiaire... 14 Exercice d'une instance... 15 Prestation compensatoire prenant pour compte l'appauvrissement 16 Action ouverte en l'absence de créance de salaire différé 17 Charge de la preuve C Indemnité due à l'appauvri 18 Détermination de l'indemnité 19 Pour évaluer... 20 point de départ... D Cas des impenses 21 Impenses utiles 22 Les juges ne peuvent refuser... 23 Montant de l'indemnité 24 Applications législatives particulières (Oufff!) Voyez qu'il y a matière, jurisprudence, doctrine et commentaires. Et si votre avocat persiste à soutenir que le "moyen" (sens juridique) n'existerait pas par cette voie (juridique), mon conseil est... (vous m'avez compris!). Bien à vous. P.-S. Espérons que le susdit connait les éditions Dalloz... __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir les articles du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ».)

Je vous remercie pour votre réponse je vous tiendrai au courant pour la suite de cette affaire cordialement Saintflour

... Vous trouverez quelques développements, dans : http://fr.jurispedia.org/index.php/Enrichissement_sans_cause_(fr) Comme quoi, "l'expression populaire et difficilement plaidable..." Enfin, bon. (pour le conseil ci-dessus, je persiste, et signe) BAV.

Merci JUNOTA j"ai pris note de l'adresse que vous m'avez communiqué vos conseils sont précieux