Exonération des impôts fonciers

Avant de prouver que vous êtes, à vos yeux exonéré, leur avez-vous demandé pourquoi cette année, vous êtes redevable de ces impôts : montant du revenu fiscal de référence sur les revenus de 2009, nombre d eparts, présence éventuelle de quelqu'un chez vous ?

Bien reçu votre méssage, mais en 2008 2009 2010 je ne paye pas d'impôts sur le revenu, je perçois exclusivement aah non imposable, et une personne demeure chez moi à titre gracieux, et la maison est dans mon nom, le crédit vendeur est à ma charge, je vais me mettre en rapport avec 60 millions de consommateurs, et une association de défense des consommateurs,

Je suis toujours en bataille avec leconciliateur fiscal, le controleur des impôts, et Mr Le Médiateur de la République, dans une brochure de la CAF, effectivement je ne dois pas pas payer ni les impôts fonciers, ni la taxe d'habitation 2010, laquelle de ses admistrations dit la vérité, sachant que la CAF me verse l'AAH 711 euros mensuel, aucun autre revenu, financièrement c'est la catastrophe, merci de votre réponse,

Le fait d'être exonéré d'impôt ne vous exonère en aucun cas, c'est votre aah mais vous dites que quelqu'un est chez vous à titre grâcieux, c'est forcément cela, si son revenu fiscal de référence est supérieur à 9 876 € pour une part, il a été retenu et a servi à calculer les allègements de taxe. En clair, sa présence sous votre toit (au 1er janvier 2010), vous fait perdre le bénéfice de de l'exonération et ceci qu'elle soit logée gratuitement ou pas. Elle pourrait sûrement vous aider à payer. Demandez donc au service de S.Jean le montant total du revenu fiscal de référence (vous et cette personne). Si c'est bien cela, vous n'êtes effectivement pas exonéré pour 2010; les exonérations d'impôts locaux ne sont jamais permanentes, on revoit ça tous les ans en fonction des éléments déclarés au fisc. Cordialement

Si vous percevez l'AAH, vous ne paierez ni les locaux, ni le foncier, juste la taxe des poubelles . C'est sur et tout simple. Si vous avez un quelconque papier de la caf , vous l'apportez à votre centre des impôts et c'est dans les 21 jours que vous serez remboursé.