FACTEUR/LIVREUR/ AGRICULTEUR IDEM /TOUS
SONT SOUMIS A LA MEME REGLEMENTATION QUI A
ETE EDICTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET PRIS EN
ARRETE PAR LE MAIRE OU MAIRESSE DU VILLAGE/VILLE
IL FAUT SE RENDRE A LA MAIRIE POUR CONNAITRE LES TERMES DE CET ARRETE SI LE MAIRE EN A RENDU
UN/ A DEFAUT IL FAUT SE TOURNER VERS LE DROIT
COMMUN C'EST A DIRE LE CODE CIVIL/ CODE RURAL
ET PORTER A LA CONNAISSANCE DU MAIRE VOTRE TROUBLE DE JOUISSANCE PAR CES FEUX REPETES/
EN ESPERANT QUE Mr ou Me LE MAIRE NE SOIT PAS UN
AGRICULTEUR REPRESENTANT DE SON SYNDICAT/
BRANCHE PROFESSIONNELLE/ CAR IL EST CERTAIN QUE LE MAIRE DANS CE CAS PRECIS AILLE VOIR SON
CONFRERE ET LUI RAPPELLE LA REGLEMENTATION
QU'IL A PRIS CONCERNANT LES FEUX/ MAIS..................
AUTO CENSURE APPLIQUE PAR L'AUTEUR DE L'ARTICLE/.................BON COURAGE..........FIN.