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Faire du feu

Question anonyme le 22/08/2009 à 13h24
Dernière réponse le 27/08/2009 à 17h30
[ ! ]
Il y a une personne qui fait du feu a cote de chez moi il me dit qu il a le droit parce qu il ait agriculteur
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1 réponse pour « 
faire du feu
 »
Réponse de TI1000
Le 27/08/2009 é 17h30
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FACTEUR/LIVREUR/ AGRICULTEUR IDEM /TOUS SONT SOUMIS A LA MEME REGLEMENTATION QUI A ETE EDICTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET PRIS EN ARRETE PAR LE MAIRE OU MAIRESSE DU VILLAGE/VILLE IL FAUT SE RENDRE A LA MAIRIE POUR CONNAITRE LES TERMES DE CET ARRETE SI LE MAIRE EN A RENDU UN/ A DEFAUT IL FAUT SE TOURNER VERS LE DROIT COMMUN C'EST A DIRE LE CODE CIVIL/ CODE RURAL ET PORTER A LA CONNAISSANCE DU MAIRE VOTRE TROUBLE DE JOUISSANCE PAR CES FEUX REPETES/ EN ESPERANT QUE Mr ou Me LE MAIRE NE SOIT PAS UN AGRICULTEUR REPRESENTANT DE SON SYNDICAT/ BRANCHE PROFESSIONNELLE/ CAR IL EST CERTAIN QUE LE MAIRE DANS CE CAS PRECIS AILLE VOIR SON CONFRERE ET LUI RAPPELLE LA REGLEMENTATION QU'IL A PRIS CONCERNANT LES FEUX/ MAIS.................. AUTO CENSURE APPLIQUE PAR L'AUTEUR DE L'ARTICLE/.................BON COURAGE..........FIN.
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