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Formulaire de donation d'un vehicule entre père et fille

Question de isa03 le 02/10/2014 à 11h24
Dernière réponse le 02/10/2014 à 12h38
[ ! ]
Mon père ne pouvant plus conduire veut me donner sa voiture. Il semble qu'il faille remplir un formulaire de don. Où puis je le touver? je l'adresse à qui? Y a t il d'autres demarches à effectuer? Merci
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2 réponses pour « 
formulaire de donation d'un vehicule entre père et fille
 »
Réponse de canounet
Le 02/10/2014 à 12h38
[ ! ]
Vous devez remplir les mêmes papiers que pour une vente en cochant la case cession gratuite il faut donc un certificat de vente/cession gratuite, un certificat de non gage et un contrôle technique
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Réponse de canounet
Le 02/10/2014 à 12h38
[ ! ]
J'ai oublié : régler la taxe
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