670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Formulaire de donation d'un vehicule entre père et fille

Question de isa03 le 02/10/2014 à 11h24
Dernière réponse le 02/10/2014 à 12h38
[ ! ]
Mon père ne pouvant plus conduire veut me donner sa voiture. Il semble qu'il faille remplir un formulaire de don. Où puis je le touver? je l'adresse à qui? Y a t il d'autres demarches à effectuer? Merci
Répondre
2 réponses pour « 
formulaire de donation d'un vehicule entre père et fille
 »
Réponse de canounet
Le 02/10/2014 é 12h38
[ ! ]
Vous devez remplir les mêmes papiers que pour une vente en cochant la case cession gratuite il faut donc un certificat de vente/cession gratuite, un certificat de non gage et un contrôle technique
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/10/2014 é 12h38
[ ! ]
J'ai oublié : régler la taxe
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
formulaire de donation d'un vehicule entre père et fille
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.17