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La donation est elle valable pres le deces du pere

Question de amine50 le 01/09/2011 à 12h39
Dernière réponse le 02/10/2014 à 11h37
[ ! ]
De son vivant notre pere avait étéblie une donation notariée au profit de sa fille écartant ainsi tous les autres freres et soeurs ayants droits. Apres le deces de notre pere a t on le droit de remettre en cause cette donation pour en faire beneficier equitablement tous les héritiers au nom de la charia ?
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2 réponses pour « 
la donation est elle valable pres le deces du pere
 »
Réponse de fariid
Le 29/12/2011 é 23h02
[ ! ]
Non a moins de justifier que votre père était en phase de maladie grave ou que la donation est entachée de régularité et c'est par la voie judiciaire, au juge d’apprécier vos cartes et justifications, et bon courage amine Me rabahi notaire à alger notaire.rabahi@gmail.com
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Réponse anonyme
Le 02/10/2014 é 11h37
[ ! ]
S'agit-il de droit marocain ou français ? En France même de son vivant un parent ne peut spolier les autres héritiers réservataires . Je crains que le Notaire qui a reçu cette donation ait quelque peu ignoré la loi française s'il s'agit de France.
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