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Donation pere franco/algerien a ses enfants français

Question anonyme le 16/11/2011 à 14h23
Dernière réponse le 19/02/2015 à 16h49
[ ! ]
Bonjour, mon père franco/algerien peut il faire donation des biens qu' il possède en algerie, à ses deux filles françaises ? Si oui quelles sont les démarches administratives à effectuer? Ces démarches peuvent-elles être faites depuis la France ? Merci de vos réponses éclairées. Cordialement. Nad.
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1 réponse pour « 
donation pere franco/algerien a ses enfants français
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Réponse anonyme
Le 19/02/2015 é 16h49
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Bonjour votre pére a t il d autres enfant ou est ce quil cest remarié et a eu d autres enfants sinon vous étes les uniques heritieres ci votres pére est encore vivant vous devez le faire devant notaire pour les lois elle sont les mémes quant france ne laisser pas trainer vos affaire ci vous ne pouvez pas vous deplacer en algerie deleguer un avocat merci et bonne chance
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