Je voudrai savoir comment la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn fait pour
calculer la csg et le rds sur les remboursements des indemnités journalières;
Les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas de maladie, maternité ou paternité, accidents du travail et maladies professionnelles font l’objet d’un calcul CSG/CRDS par les caisses d’assurance maladie.
De même, les indemnisations complémentaires versées aux salariés en arrêt maladie par les régimes de prévoyance du BTP pour des arrêts de travail inférieurs à 90 jours sont soumises à cotisations et CSG/CRDS lorsqu’elles sont financées en tout ou en partie par l’entreprise. A l’inverse, les avantages supplémentaires qui sont financés exclusivement par les salariés eux-mêmes en sont exonérés.
Abattement de 3 % à appliquer
Les CSG et CRDS sont calculées après application, sur le salaire brut et sur les autres éléments retenus, d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels de 3 %.
Exemple Un ouvrier perçoit 2.000 euros par mois. La cotisation de sa mutuelle, de 80 euros par mois, est payée à 50 % par l’entreprise (soit 40 euros). La prévoyance complémentaire financée par l’entreprise s’élève à : 2.000 x 1,15 % = 23 euros. L’assiette des CSG/CRDS est de (2.000 + 40 + 23) x 97 % = 2.001,11 euros.
Étape 2 Appliquer les taux
CRDS
Le taux de la CRDS s’élève à 0,50 %. La CRDS n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu, sauf pour les heures supplémentaires exonérées.
CSG
Le taux de la CSG est de : – 7,50 % sur les revenus d’activité ; – 6,20 % sur les indemnités journalières maladie, maternité, paternité et accidents du travail.