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Csg+rds du sur assurance vie arrivant à échéance?

Question anonyme le 21/10/2005 à 12h54
Dernière réponse le 14/10/2009 à 00h29
[ ! ]
Mon assurance vie datant de 1976 arrive à échéance et la compagnie d'assurance veut me retenir la CSG et le RDS. Je conteste cette retenue. Qui a raison?
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1 réponse pour « 
csg+rds du sur assurance vie arrivant à échéance?
 »
Réponse de Comparavie
Le 14/10/2009 é 00h29
[ ! ]
C'est la société d'assurance qui a raison, les prélèvements sociaux n'existaient pas quand vous avez souscrits mais ils existent maintenant et donc vos intérêts sont soumis à ces prélèvement sociaux.
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