FRAUDES ALLOCATION

Bonjour, Qu'entendez-vous par parent isolé, s'agit-il du RSA ? Si oui, je pourrai analyser votre situation et vous apporter une réponse, merci de me le préciser. Bien cordialement. Andy

Non c'est allocation familiale, asf, et allocation logement

NON ANDY,il s'agit d'une augmentation des apl,du versement de l'asf merci pour votre reponse

Bonsoir, J'ai fait plusieurs lettres de recours pour des personnes à qui le RSA avait été annulé en m'appuyant sur les textes de loi mais pour les allocs, je n'ai jamais conseillé pour une telle procédure. Voici un ou deux ans, une association gérée par d'anciens de la CAF m'avait proposé de m'aider si besoin, mais je n'ai pas retrouvé trace de ce message, il faut dire que j'ai répondu à plus de 500 questions RSA sur une vingtaine de forum. Dans ma recherche, j'ai trouvé une réponse faite par un autre contributeur et qui devrait vous intéresser, voici le lien : http://experts-univers.com/mise-demeure-trop-percu-rsa.html Dans cette réponse, ce lien est particulièrement intéressant : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31348.pdf Je pense qu'il faut commencer par analyser chaque point : - parent isolé : pour la CAF, un parent isolé est une personne seule qui ne reçoit pas de pension de son ex-conjoint, la CAF lui verse alors l'ASF. - allocation logement : est est calculée en fonction des revenus du foyer et comme vous étiez séparés, la CAF s'est alors basée sur vos propres revenus alors que n'y auriez sans doute pas eu droit si vous n'aviez pas été séparés. - allocations familiales : elles sont versées en fonction du nombre d'enfants et de leur âge. Si mes remarques ci-dessus correspondent à la réalité, il faut analyser ce qu'il s'est passé entre la date de séparation et le divorce. En effet, avant un jugement, l'un des deux conjoints se retrouve sans ressource, il est donc normal qu'il soit aidé par la CAF, je crois qu'il faudra se battre sur ce point. Voilà, je vais essayer de vous aider mais, à cet effet, il faudrait que j'en sache un peu plus. Alors à bientôt et bon courage. Andy

Merci andy,il n'y a pas eu de divorce, je suis à nouveau en couple, j'ai declare le changement de situation mais on nous accuse de,avoir fait une fausse déclaration de séparation. J'ai pourtant été visité à mon domicile par une personne de la caf pendant ma période seule. Et tout semblait régler même si elle était ssuspicieuse. Cet

Il faudrait peut-être apporter des preuves que vous étiez bien séparés au moment de votre déclaration de changement de situation. a +