Heures d equivalence

Les heures d'équivalence auprès de personnes soumettent irrémédiablement et de façon impérieuse l'encadrant à l'application de l'article 121-3 alinéa 4 du code pénal; audelà de toute forme de négociation du travail sera primordial en cas d'incident de santé et de sécurité d'un résident. Le quatrième alinéa de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal dispose désormais : « les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ». Bonne chance pour la pratique de ces heures d'équivalence. Priez au lieu de dormir car le jour ou la mise en cause tombera, le procureur vous en parlera !!!!!

Bonjour, le decret de 2007 a remis en cause le travail de nuit dit "couché" soit elles sont toujours payees 3h mais comptabiliser heure pour heure en amplitude et ne doivent depasser 9H sinon elles donnent droit a des compensation