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Imposition des dividendes en provenance du maroc

Question de andrew le 31/08/2009 à 12h40
Dernière réponse le 07/06/2013 à 22h00
[ ! ]
Une société de droit marocain ayant son siége social au maroc constituée par un associé unique français distribue des dividendes qui vont être rapatriés en france. Quelle est le régime fiscal de ces dividendes en france ? Merci.
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4 réponses pour « 
imposition des dividendes en provenance du maroc
 »
Réponse de EURODEFI
Le 04/01/2010 é 21h08
[ ! ]
Bonjour, L'impôt sur les dividendes au Maroc est de 10% libératoire au Maroc. Mais si vous transférez vos dividendes en France, vous avez 2 situations: 1- vous êtes domicilié fiscal au Maroc: vous ne payez rien de plus en France 2- vous résidez en France: vous payez l'IR français sur ces dividendes, en prenant en compte les 10% de RAS, mais qui va compter pour 25% en France en vertu de la convention franco marocaine. Ainsi, approximativement, ça vous coûtera 10% au Maroc + 7% en France tout compris. ARJI Abdelaziz
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Réponse anonyme
Le 22/06/2011 é 21h47
[ ! ]
Pourriez vous être plus précis sur la manière de déclarer car lorsque je simule les impôts j'arrive plutôt à 20% J'ai mis les dividendes + taxes payées au maroc en dividendes avec l'abbatement de 40% et le credit d'impot de 10% en credit d'impot etranger Merci
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Réponse de EURODEFI
Le 23/06/2011 é 10h34
[ ! ]
Bonbjour Au lui de mettre dans votre simulation: credit d'impot de 10% en credit d'impot etranger mettez plutôt: credit d'impot de 25% en credit d'impot etranger sur votre déclaration, mettez: origine maroc. ARJI Abdelaziz
Référence(s) :
Source: la convention fiscale franco marocaine
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Réponse de projetm
Le 07/06/2013 é 22h00
[ ! ]
Bonjour, Et si vous êtes résident marocain la retenue de 15% à la source est libératoire de l'IR ? ie aucun IR hormis la retenue de 15% (2013) sur les dividendes versés.
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