CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?
Question anonyme le 29/10/2009 à 09h40
Dernière réponse le 25/10/2010 à 09h35
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Dernière réponse le 25/10/2010 à 09h35
Bonjour,
Ma société a distribué des dividendes en décembre 2008 et règlé la CSG à la source au taux de 11% pour le 15 janvier 2009.
Je viens de recevoir l'avis d'imposition de la CSG à régler pour le 15 novembre et je m'aperçois qu'outre les revenus fonciers, les dividendes y apparaissent également et on me réclame 12,1% sur des sommes qui ont déjà subies l'imposition.
J'ai l'impression très nette qu'il s'agit d'une erreur. Pouvez-vous me le confirmer. D'avance merci.
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2 réponses
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CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?
»
Réponse anonyme
Le 24/10/2010 é 13h51
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Le 24/10/2010 é 13h51
Bonjour, j'ai le même souci aujourd'hui. Avez-vous trouvé une réponse claire quelquepart ?
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Réponse anonyme
Le 25/10/2010 é 09h35
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Le 25/10/2010 é 09h35
Bonjour. C'est une erreur des Impôts. Il faut faire une réclamation et joindre les formulaires 2561 et 2561 ter qui prouvent que la CSG a déjà été payée par la SARL.
Cordialement,
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