670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?

Question anonyme le 29/10/2009 à 09h40
Dernière réponse le 25/10/2010 à 09h35
[ ! ]
Bonjour, Ma société a distribué des dividendes en décembre 2008 et règlé la CSG à la source au taux de 11% pour le 15 janvier 2009. Je viens de recevoir l'avis d'imposition de la CSG à régler pour le 15 novembre et je m'aperçois qu'outre les revenus fonciers, les dividendes y apparaissent également et on me réclame 12,1% sur des sommes qui ont déjà subies l'imposition. J'ai l'impression très nette qu'il s'agit d'une erreur. Pouvez-vous me le confirmer. D'avance merci.
Répondre
2 réponses pour « 
CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?
 »
Réponse anonyme
Le 24/10/2010 é 13h51
[ ! ]
Bonjour, j'ai le même souci aujourd'hui. Avez-vous trouvé une réponse claire quelquepart ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/10/2010 é 09h35
[ ! ]
Bonjour. C'est une erreur des Impôts. Il faut faire une réclamation et joindre les formulaires 2561 et 2561 ter qui prouvent que la CSG a déjà été payée par la SARL. Cordialement,
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T17.989