Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Droit fiscal

Dividendes

Question anonyme le 22/09/2009 à 16h31

[ ! ]

Quelle va être la fiscalité des dividendes versés par une société LYBIENNE à une société Française dont les associés personnes physiques sont non résidents, et de nationalité tunisienne ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

dividendes

1
réponse

Résultats d'une E.T.V.E imposés en france ?

Une société civile holding Française à l'I.S détenant notamment l'usufruit de parts de SCI transfère
4
réponses

Imposition des dividendes en provenance du maroc

Une société de droit marocain ayant son siége social au maroc constituée par un associé unique franç
1
réponse

Fin d'exoneration sur les dividendes

J'ai entendu parler que les dividendes versés comme complément de rénumération pour les professions
2
réponses

CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?

Bonjour, Ma société a distribué des dividendes en décembre 2008 et règlé la CSG à la source au ta
8
réponses

Retenue à la source sur les dividendes

Qu'il est le compte utilisé pour comptabiliser la retenue à la source de 10% appliqué sur la partie
3
réponses

Gérant minoritaire d'une SARL avec deux associés

Bonjour, On me propose d'être gérant d'une SARL avec deux associés actionnaires qui, de part leur
6
réponses

La retenue à la source sur les dividendes au maroc

Quel est le taux de la retenue à la source sur les dividendes au maroc
3
réponses

Affectation du résultat , dividendes et pouvoir du gérant

J'ai hérité de parts dans une société holding familiale. Nous sômmes 9 à part égale. L'un d'entre no
3
réponses

UNE AUTRE IDÉE DE RÉUSSIR ENSEMBLE

Bonjour,l idée est la suivante:crée une société de capitaux propres avec divers intervenants,acheteu
3
réponses

Trois associés ?

Bonjour, Nous voulons créer une SARL de Marchand de biens, nous serons 3 associés égalitaire:

Les dernières réponses publiées

Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 1 minute Français
14 réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 5 heures Santé
1 réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 heures PC
15 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Fiscalité des dividendes au Maroc
Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes reçus d'une société...
Taxation des dividendes verses à une société etran
Quel est la taxation d'un dividende versé à une société étrangére par...
Rapatriés des dividendes en provenance du maroc
Une société de droit marocain ayant son siége social au maroc constitu...
Dividendes de sources étrangères
Quel est le régime fiscal des dividendes sources étrangères dans un pa...
Imposition des dividendes marocains transférés en France
Un fililaes de société France installée au Maroc voudrait transferer l...
Dividendes vers societes etrangeres
Quels sont les pays pour lesquels les versements de dividendes (de soc...
Quelle est le statut d'un retraité résident au maroc
Les dividendes en sont imposables en france à 43% Si ces dividendes s...
Distribution de dividendes et cotisations sociales
Dans une SARL, un gérant TNS non associé, conjoint de l’associée uniqu...
Dividende en provenance du maroc
Je suis français et je réside au Maroc, j'ai reçu des dividendes d'une...
Dividende en provenance du maroc
Je suis français et je réside au Maroc, j'ai reçu des dividendes d'une...

Posez votre question maintenant !