Un infarctus ayant été provoqué lors d'un effort sur un lieu de travail peut-il être considéré comme un accident de travail pour un employé de la Fonction Publique territoriale ?
pour les Fonctionnaires de la Fonction Publique territoriale, c'est l'assurance par laquelle l'employeur passe qui décide que l'infarctus n'entre pas dans les catégories d'accident de travail ,sans expertise au préalable ? quel doit être le processus ?
Y - a - il des textes relatifs aux catégories prises en compte dans un accident de travail pour les fonctionnaires de la FPT?
Merci pour vos réponses