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La NBI peut-éelle être supprimée?

Question anonyme le 16/09/2011 à 15h28
Dernière réponse le 16/09/2011 à 19h14
[ ! ]
Je suis en CLD imputable au service et comme ce n'est ni un accident de travail ni une maladie professionelle,la collectivité peut'elle me la supprimer? Je suis dans la fonction publique territoriale depuis1971.Qui peut m'aider sérieusement? Merci .
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1 réponse pour « 
La NBI peut-éelle être supprimée?
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Réponse de fritzou974
Le 16/09/2011 é 19h14
[ ! ]
Consultez ce lien .... http://naudrh.over-blog.com/categorie-651787.html
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