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Intermittent du spectacle & droit d'auteur

Question de Bretoche le 25/02/2010 à 14h00
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Bonjour. Je suis décorateur & scénographe spectacle et à ce titre intermittent du spectacle depuis plus de 20 ans. En parallèle de cette activité salariée j'ai une activité de photographe. Pour cette activité il m'arrive de vendre des photos dont je déclare le revenus via l'AGESSA et ensuite que je déclare sur ma feuille d'impôts. Une entreprise, non affilié spectacle, veut que je leur fasse des photographies pour leur futur site internet. Je vais donc leur céder des droits sur les photos que je vais faire (via déclaration AGESSA). Question: Dois-je déclaré aux Assédic ces revenus et auront-ils une incidence sur sur mes allocations Assedic? Y-a-t-il un plafond de droits d'auteur qui annule les allocations Assédic ? Pour l'instant les Assedic n'ont pas la réponse. Ils font une "recherche". J'ai donc décidé d'en faire une de mon côté. J'espère avoir été assez clair et que vous pourrez me donner une réponse. En tous cas je vous en remercie d'avance. Cordialement
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