Je suis gérante non salariée d'une entreprise de production artistique en SARL, associée égalitaire avec mon mari, mon mari est musicien, intermittent du spectacle, et employé par ma structure uniquement pour 7 à 10 cachets par an, le reste passant par le GUSO.
Son dossier intermittent est en révision, ils lui réclament des tas de documents (statuts, kbis, attestation de non-procuration à la banque...).
Est-ce que cette situation est compatible avec son indemnisation ?
Je me suis renseignée, j'ai lu du pour et du contre, y a t-il des textes ou est-ce que seul l'avis de pole emploi compte ? Je sais que dans ce cas précis c'est le lien de subordination qui est mis en doute, forcément entre conjoints, mais en même temps cette SARL, j'en suis vraiment la gérante, je produis également en parallèle des CD-DVD, entre autres ...
Que me conseillez -vous ?
A titre d'information depuis une dizaine d'années, j'avais une autre société de prod artistique où j'avais 100 % des parts, et où je l'employais de la même façon, avec un avis positif de pole emploi. Pour des raisons de successions et de décès, j'ai arrêté une des deux sociétés, et ce qui crée un changement de situation aux yeux de pole emploi. Merci !