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J'arrive pas à avoir un numéro de sécurité sociale

Question de nabila444 le 24/02/2012 à 11h28
Dernière réponse le 26/02/2012 à 10h45
[ ! ]
Voilà ma situation: je viens m'installer en FRANCE avec mon mari (qui y résidais depuis plus de dix ans) y'a prés d'un an. peu avant mon arrivé en FRANCE, il a été au chômage, et peu de temps après il a décroché un contrat en SUISSE...on lui a accordé un "permis C" (ce qui implique qu'il doit s'installer en SUISSE), et donc avoir une couverture sociale en SUISSE. par conséquence, il n'a plus droit à la sécurité sociale française, et moi en tant qu'ayant droit non plus. (je précise qu'on n'a pas demandé mon rattachement à son numéro, et donc j pas eu un) en ce qui me concerne, je reste en FRANCE, vu que j'ai pas le droit de le rejoindre sans faire une nouvelle procédure de regroupement familial. là, je suis à la recherche d'un emploi, ou stage, et on me demande à chaque fois le fameux numéro de sécurité sociale. je suis allé voir la CPAM d'à côté, et on m'a dit que je doit absolument être rattachée à mon mari même pour une CMU payante (je me demande comment est ce possible si lui il n'a plus droit), en plus, même pour une assurance privée, je doit avoir un numéro de sécurité sociale (?????). en ce moment je suit une procédure pour avoir une "autorisation d'exercice en tant qu'aide soignante", un stage est exigé, et je doit OBLIGATOIREMENT être couverte avant de commencer ce stage. en plus, je suis tombée enceinte, ce qui complique et rend très urgent une solution. j'aimerai bien que vous partagiez avec moi vos expériences et précieuses infos pour m'aider. je vous en serai reconnaissante. je vous remercie d'avance.
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3 réponses pour « 
j'arrive pas à avoir un numéro de sécurité sociale
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Réponse de §HELP§
Le 25/02/2012 é 13h42
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A mon avis, et sous réserves , si votre mari n'a pas le statut de frontalier mais celui d'un travailleur suisse "ordinaire" (si je puis dire....) le régime suisse doit couvrir l'ensemble de la famille même si tous les membres ne résident pas sur le même territoire, conformément à la réglementation européenne applicable à la Suisse depuis la signature des accords bilatéraux. Cordialement PS: dans l'UE on applique la règle "lex labori loci" cad que la couverture sociale est assurée par le pays dans lequel on travaille . La seule exception concerne les travailleurs frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France qui peuvent opter pour une assurance maladie en France dont la CMU de base (extraordinaire dérogation accordée par le pouvoir politique au lobbie des frontaliers....)
Référence(s) :
convention bilatérale entre la Suisse et l'UE
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Réponse de nabila444
Le 25/02/2012 é 19h04
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Merci pour la précieuse réponse. je savais pas que je pourrais être assurée en Suisse en résident en France. je vais essayer de voir ça.
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Réponse de §HELP§
Le 26/02/2012 é 10h45
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Merci de nous tenir au courant du résultat de vos démarches cordialement
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