Selon les modalités de la loi n°78-653 du 22 juin 1978 de finances relatives sur les taxes d'apprentissage ;une majoration de 8 pour 100 .Cette cotisation rétablie,mes cotisations inférieures à 100 francs ne seraient pas exigibles ,ce qui n'est pas le cas présent.Ces modalités seront reconductibles pour 1979 (dispositions de l'art. 3 de la loi des finances rectificative n°78-653 du 22 juin 1978 .
De plus : La loi n° 776704 DU 5 JUILLET 1977 et celle n°75-574 du 4 juillet 1975:
L'état prend en charge les cotisations calculées sur la base des taux de droit commun qui incombent aux employeurs au titre des assurances sociales .
Si bien que dans un 1er temps les cotisations prises en charge ne porteraient que sur les rénumérations acquises jusqu'au 30 juin 1978 inclus .
Les difficultés associées aux mesures spécifiques des ex-apprentis risquent de nous marginaliser dans le temps
L'absence de certains :paies + primes SNCF je ne peux calculer les points selon le taux sur ces 2 ans .
Je ne peux comptabiliser mes trimestres validés par la caisse nationale d'assurance vieillesse et ceux retenus pour un réajustement de ma pension donc cram +sncf.
1978 : aucun trimestre validés DU 04/09 AU 31/12 1978 (cram)
1979 : 1 trimestre validé sur 4 (cram)
1980 : seulement 2 sur 4 (cram jusqu'au 30 juin 1980 + carsat pour sncf sédentaire + conduite)
*grade ok le 01 juillet 1980 donc cadre permanent.*
J'ai toujours été actif ,j'ai pu cumuler des primes de traction +sédentaires ,les conditions et critères pour les calculs des trimestres validés sont compliqués .
Il en est de même pour 1981 : sédentaire + volant de conduite -----3 sur 4
J'ai eu un arret travail suite à accident de droit commun du 21 février suivi de 60 jours de soins.
Appelé militaire du 4/06/1981 au 18/06/1981 avec une somme + congés sans soldes non comptabilisés pour la retraite .
***En résumé j'ai 3 trimestres validés sur 9
SELON la CARSAT ils ne seraient pas comptabilisés ? Je vous sollicite donc pour rétablir ces ajustements
Merci pour votre aide et compréhension .