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Trimestres manquants pour les apprentis 1978-1979

Question de birdie 35 le 10/03/2010 à 14h32
Dernière réponse le 11/07/2010 à 17h11
[ ! ]
Lorsque j'ai pris connaissance de mon relevé de carrière ,j'ai remarqué qu'il me manquait 6 trimestres qui correspondait à mon apprentissage . Je suis allé à la CRAm avec mes bulletins de salaire ,et mon contrat d'apprentissage . On m'a répondu ,vous ne cotisiez pas pour la retraite ,donc c'est normal .Or à cette époque ,pour favoriser l'emploi des jeunes ,des mesures gouvernementales exonéraient de charges sociales les entreprises et les apprentis . Existe-il un texte sur lequel je (nous sommes plusieurs dans ce cas) puisse m'appuyer .je n'ai pas pu trouver la loi de finance pour l'année 1978
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2 réponses pour « 
trimestres manquants pour les apprentis 1978-1979
 »
Réponse de chevalier45
Le 11/07/2010 é 17h03
[ ! ]
Je suis dans le même cas apprentis 1977 1979 Pour les apprentis engagés entre le 01/07/1977 et le 31/12/1977, l'Etat a pris en charge les cotisations patronales dans limite de 2 ans Depuis le 01/01/1979, l'Etat prend en charge l'intégralité des cotisations ouvrières et patronales pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers et pour les entreprises de moins de 10 salariés non compris les apprentis. Cette disposition est étendue aux entreprises de plus de 10 salariés à compter du 01/01/1989.
Référence(s) :
(http://www.legislation.cnav.fr/doc/ci/cotsal/coblig/cotviei/aprent/BNL-EX_CI_COTSAL_COBLIG_COTVIEI_APRENT.htm)
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Réponse de chevalier45
Le 11/07/2010 é 17h11
[ ! ]
(http://www.legislation.cnav.fr/textes/loi/TLR-LOI_77704_05071977.htm#art2)
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