Bonjour ,
je suis fonctionnaire territorial et je vais passer en invalidité cat 2. J ai ete a mi-temps fonctionnaire durant 6 ans plus une annee de stagiaire toujours à mi-temps. Je suis rentré à la mairie en 1994 au titre de CES (2 ans) suivis de 5 ans de CEC et de 3 ans de cdd renouvelés pour aboutir a mon embauche en temps que titulaire a mi-temps. Ma question est : est ce que ces annees de CES ,CEC, CDD comptent pour le calcul de l indemnité de licenciement ou s il n y a simplement que les 6 années de fonctionnaire qui comptent. Merci de votre réponse
Bonjour danae,
Oui j'ai eu gain de cause apres avoir menacé d'attaquer la mairie au tribunal administratif mais je ne sais pas si j'aurai eu gain de cause !
voila tout ce que je peux vous repondre.
Amicalement
Didier
Bonjour Didier,
Merci d'avoir répondu à ma question.
je trouve que ces contrats sont malhonnêtes. et avoir été crées pour tenir hors légitimité une masse de personnes.
entrée dans cette espèce de nomansland administratif, j'ai été choquée d'apprendre que je n'avais pas droit à certains avantages liés au travail. à travail égal salaire égal... il me reste une amertume des pratiques douteuses des personnes qui sont sensées servir le système public.
Vous auriez eu gain de cause, c'est pour ça qu'ils ont cédé.
en invalidité, j'espère que vous allez mieux.
Amicalement
Bonjour Manas,
Vous avez travaillé en CES emploi solidarité. Pouvez-vous me dire si vous avez eu droit à la retraite complémentaire pour ces contrats ??
Amicalement
Manas bonjour,
Tout d'abord merci, d'avoir pris en considération question.
je fais des recherches sur tout ce qui concerne les ces cec et j'ai appris sur certains forums que les ces ne donnaient pas lieu à la retraite complémentaire.
j'ai fait des recherches dans ce sens et j'ai trouvé malgré les dénégations officielles un texte qui peut-être règle le problème ??
j'ai proposé ce texte (pas de réponse encore) à un député qui avait fait une intervention sur ce problème.
je dois voir avec un "juriste" la validité de ce texte prochainement.
Par ailleurs, et je vous remercie par avance, si vous avez la réponse à la question suivante : perd t-on l'ancienneté au poste si on contracte un cdd public agent non titulaire, après des contrats ces cec, toujours sur le même poste même administration ?
Amicalement
le printemps à l'air d'arriver