Lettre d'intention pour une demande d'admission

La lettre d’intention est un courrier formalisant la proposition d’investissement qu’adresse l’investisseur à la société dans laquelle il se propose d’investir, ou à la banque-conseil mandatée par celle-ci. Ce courrier est un document synthétique faisant ressortir les principaux termes et conditions à caractère économique et juridique de la proposition. Il s’agit de traduire la perception de l’investisseur et sa connais- sance de la société, telle qu’elle a pu se construire au cours des premiers contacts entre les dirigeants et les investisseurs et au vu des documents présentés par la société (mémorandum d’information, business plan). La lettre d’intention peut être plus ou moins sommaire ou détaillée. Dans tous les cas, son objet est de vérifier l’existence d’une compréhension commune des bases d’un accord entre les parties, avant d’engager les négociations sur les documents juridiques nécessaires à la réalisation de l’investissement, et les vérifica- tions permettant la levée des conditions préalables. Dans le domaine du Capital Risque, où s’est développée une ingénierie financière parfois complexe, la lettre d’intention doit présenter de manière claire les mécanismes proposés (ajustement de prix, anti-dilution, droits de préférence…). Pour faciliter sa lecture et permettre de mesurer les conséquences des mécanismes proposés, on pourra utilement lui annexer des exemples d’application des formules retenues.Comme il s’agit ici d’un investissement qui fera entrer les investisseurs dans le capital de la société, aux c des fondateurs et des actionnaires existants, la lettre doit donner des indications sur la gouvernance société. Les investisseurs en capital participent à la vie de la société, mais ils n’ont pas vocation à assur gestion qui reste du domaine des dirigeants. Il faut cependant définir comment seront composés les org de direction, comment seront prises les décisions stratégiques, quelles informations seront transm aux investisseurs… Pour les entrepreneurs qui auront réussi à susciter l’intérêt de plusieurs investisseurs, la lettre d’inte reçue de chacun d’entre eux permettra de comparer les termes des propositions et donc de faire un c Elle est un élément de concurrence entre les investisseurs. Le cas échéant, elle permet de regrouper au d’un investisseur chef de file les autres investisseurs qui complèteront le tour de table. La lettre d’intention retenue est contresignée par la société et le cas échéant par ses principaux actionna Si elle n’a pas été approuvée dans le délai prévu, elle devient caduque.La lettre d’intention approuvée permet de passer à l’étape suivante. Elle fixe les étapes à franchir et leur calendrier : audits, autorisations préalables… Elle sert de guide pour la phase de négociation et de prépara- tion de la documentation juridique définitive. C’est là que son caractère plus ou moins détaillé a son impor- tance : plus complète, elle permet d’avancer plus facilement vers la réalisation ; plus brève, elle laisse nécessairement des zones d’incertitude qui devront être précisées lors de la rédaction des documents finaux. La lettre d’intention n’a pas en principe valeur d’engagement des parties pour la réalisation finale de l’inves- tissement : elle reste une expression d’intérêt et de l’intention de poursuivre les négociations en vue de trouver un accord final. Elle permet de donner un cadre sécurisé aux relations précontractuelles, en précisant les conditions d’exclusivité et de confidentialité, le partage des frais ainsi que le choix du droit applicable et de la juridiction compétente. Ayant une dimension commerciale, juridique, financière, la lettre d’intention est un document devenu aujourd’hui quasi incontournable dans le processus d’investissement.