Licenciement économique abusif ! si poss nanounet

Il serait préférable que ce soit un adhérent ou un responsable, plutôt que vous, qui pose la question votre présidente s'arroge des pouvoirs qu'elle n'a pas ce licenciement, s'il n'est pas justifié, pourrait amener l'assoc devant le conseil des prud'hommes avec les frais et les amendes qui pourraient grever le budget la présidente doit obligatoirement se conformer aux décisions de l'AG qui sont IRREVOCABLES si elle ne veut pas réunir une AG extraordinaire d'urgence, les autres responsables (trésorier, secrétaire, membres du CA) doivent le faire eux-même au cours de celle-ci, seront organisées des élections pour qu'un nouveau CA (s'il y en a un) et un nouveau Bureau soient élus la présidente sera automatiquement révoquée et déchue de ses fonctions n'hésitez pas à donner des nouvelles de la suite et à demander d'autres renseignements

Il faut saisir le juge des référés au tribunal, avec les statuts, la pétition. Celui-ci convoquera la présidente pour l'obliger à faire l'AG si les critères prévus dans les statuts sont obtenus. Quant au licenciement, ce n'est pas la présidente qui décide seule, la décision a été prise en bureau puis au CA. Dans une telle situtation il faut également penser à la responsabilité des autres membres du CA qui sont solidaires entre eux des décisions prises. De même, le trésorier aurait du être présent pour expliquer le prévisionnel et les raisons économiques du licenciement si un risque existe pour la pérennité de l'association. Un licenciement coûte de l'argent à l'association et, il faut mieux parfois faire le licenciement lorsqu'on a suffisament d'argent en trésorerie, qu'attendre et "couler" définitivement l'association. Un emploi coûte cher et est difficilement gérable sur les cotisations uniquement des membres (surtout 180, c'est peu). En arrondissant, employer une personne à temps plein sur l'année coute 100€ par membre et par an pour le cas de votre association. Il est évident que cela ne peut pas se faire par la cotisation des membres mais par les subventions obtenus et la vente de prestations. Un prévisionnel à 5 ans montrant de forte probabilité de diminution des subventions et de diminution des recettes d'activités peut conduire les dirirgeants à prendre ce type de mesure. De toute façon, ce cas et notamment la révocation peut se faire en CA et pas uniquement en AG. Mais cela concerne la gestion interne de l'association et doit être entrepris par les membres. En tant que salariée, vous avez également des droits que l'association doit respecter. Vous pouvez contester le motif du licenciement auprès des prud'homme en constituant un dossier "en béton". Si le tribunal ne reconnait pas le motif économique, celui-ci imposera à l'association soit de vous réintégrer à votre fonction, soit de vous verser des indemnités pour licenciement abusif. Il est préférabl de consulter des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO,...) au préalable de la démarche pour savoir la probabilité de gagner ou non. Pour le prix de l'adhésion au syndicat, il vous fournisse alors un avocat du syndicat qui prendra une commission sur les indemnités hors légales obtenues.

Merci à canounet et rouky 57 pour votre rapidité à me répondre ! ! ! ! je vous tiendrai au courant de l'évolution . . . . .je travaille cette apres midi au club et je leur transmettrai vos conseils. . . . bonne journée et encore MERCI !

Re bonjour à Canounet , Rouky 57 et tous les autres qui peuvent m'aider ! Suite à la "réunion d'information" à défaut de l' AGE demandée par 100 membres, la Présidente a dû leur remettre, 3 jours après, le bilan d'exploitation des 3 dernieres années . . . . sur lequel apparait 3 bilans globaux positifs et des recettes du bar (raison de mon licenciement) qui ont + que doublés sur 3 ans. . . . le licenciement abusif est flagrant les membres ont donc réitérés ( 110 cette fois ci) leur demande d'AGE par courrier recommandé, lui imposant la date du vendredi 15 mars .......l'ordre du jour étant : contestation du licenciement Le délai est tres court mais ils partent du principe qu'ils réclamé la 1ière le 08 février. . . . . Le club est en ébullition, certaines membres veulent "virer" la présidente, mais ils pensent attendre l'AG du club cet été . . . le temps de mûrir la nouvelle équipe . . . D'autres pensent la virer maintenant . . .est ce possible lors de l'AGE compte tenu que ce n'est pas présenté à l'ordre du jour ? Pour info, depuis la dite réunion, 2 membres du Bureau, dont le trésorier, ont démissionné. Pour avoir discuté avec eux, mon licenciement n'a même pas été voté lors de la réunion de bureau . . . . Les membres ont d'ailleurs exigé de la présidente qu'elle présente lors de l'AGE, les comptes depuis 4 ans , ainsi que les comptes rendus des réunions du bureau concernant mon licenciement . . . Pour ma part Je suis licenciée depuis le 27 février . . . je prépare mon dossier pôle emploi, ainsi que mon dossier prud'homme . . . . et mise encore des espoirs pour vendredi ! Merci d'avance pour vos réponses . . . .je consulterai le site ce soir . . . bonne journée

Les membres de l'association lors de l'AGE peuvent révoquer la présidente même si cela n'est pas précisé dans l'ordre du jour. Ils peuvent demander un vote de confiance, si celui n'est pas favorable à la présidente alors un vote de révocation peut être fait en application de l'article 2004 du code civil. Dans ce cas, la présidente ne sera plus administrateur de l'association. Deux cas se présentent : - 1er cas : président élu directement par l' AG : dans ce cas, vous devez élire un mandataire qui sera chargé de gérer l'association en attente d'une AG élective et de convoquer une AG élective. Vous pourrez alors fixer une nouvelle date d'AG. Attention, si aucune précision dans l'ordre du jour, vous ne pouvez pas faire de renouvellement du bureau et donc de nouvelle élection du président. C'est pour cette raison qu'il faut élire un mandataire chargé de convoquer l'AG élective (Ne pas parler de président). - 2eme cas : président élu par le CA, alors après l'AG. L'AG demande au CA de se réunir pour renouveler le bureau compte-tenu de la perte de la qualité d’administrateur et de par ce fait de la fonction de présidente de l'ancienne présidente. Le CA pourra alors se réunir pour élire un nouveau président parmi ses membres. Vu que le trésorier à démissionner, demander d'ajouter dans l'ordre du jour de l'AGE, - élection complémentaire des postes vacants au CA, en cas de besoin - renouvellement partiel du CA ou du bureau. Cela afin de permettre d'élire de nouveau administrateurs et de permettre l'élection du trésorier, voire de la présidente, le même jours. Ils peuvent également utiliser le fait contre elle, d'un préjudice potentiel de part le licenciement et le non respect des règles de fonctionnement des associations. J'aurais préféré aborder ces points avec des membres directement, plutôt qu'avec une ex-salariée. Car c'est eux qui doivent agir.

Concernant votre dossier aux Prud'homm, avez-vous consulter un syndicat, ou un avocat ou allez-vous seul ?

Je tiens à vous préciser que le non respect des règles internes de décisions ne rend pas non légale votre licenciement. Si vous gagnez au Prud'homme et que l'association est déclaré responsable d'un licenciement économique alors, c'est l'association (et non la présidente) qui devra vous verser des indemnités supplémentaires et vous réembauchez. L'association pourra alors, si elle le décide, se pourvoir au civil contre la présidente et lui demander le dédommagement du préjudice subi par l'association suite à des décisions contraires ou hors de ses compétences. Cela durera 3 à 4 ans avant la condamnation et des couts d'avocat et de procédure pour l'association. Peut-on connaitre le motif exact de votre licenciement ? Un licenciement économique n'est pas basé uniquement sur les recettes et pertes des années précédentes, il peut être basé également sur la base d'excédent d'année précédent et d'une modification de conjoncture ou des condition économico-sociales (fermeture programmée du bar, remise en état du local du bar, route d'accès devant être fermée, prévisionnelles à court-terme déficitaire, ...).

Réponse à Rouky Je suis, depuis 5 ans Assistante (cad ployvalente ) au sein d'un club de bridge. . . . j'ai eu fait tous les "postes" (seule employée) durant 1 an . . . acceuil, barmaid de l'ouverture à la fermeture, secrétariat, courses ,en formation comptable . . . .alors déclarée seulement 3 jours . . le reste au B. . . . 12 mois passent et quand la P m'a proposé de m'embaucher à plein temps, j'ai demandé une augmentation de mon taux horaire . . entre parenthese dérisoire 1 euro de + . . .ainsi je passais à 11 euros /heure congés payés inclus . . .elle a refusé prétextant des difficultés financieres . . . étant en formation compta à l'époque, ayant donc connaissance de la situation financiere du club , j'ai "ricané" sa réplique ! Dès lors,arret de la compta . . . . et peu à peu , réduction de mes fonctions . . . , . .travaillant seulement durant les 3 jours de mon contrat . . elle a embauché une autre personne (secretaire "bardée de diplomes" , sans charges pendant 3*6mois . . "une aubaine" ! ! ! ! pour les assoc a dit ma P) . . . depuis ce jour, je suis devenue barmaid du club aux yeux de la P et la Vice, ( vicieuse . . ah ah ah!) . . . 2 mois passent et elles me proposent une rupture conventionelle . . . cause "plus d'avenir pour toi au club" . . . les membres réagiront déja avec une pétition . . . . la P "plie" . . . . cet "évènement nous a TOUS "rapprochés" . . . . sauf avec la P et sa vice ! ! ! la gueurre était déclarée ! ! . . . depuis cette pétition, elles ont tissé sournoisement leur "petit plan": me faire disparaitre ! . . animosité, jalousie . . . de mon relationnel avec CHAQUE membre . . . je n'éxagere pas, Rouky ! je vis avec Tous ses membres "une Grande Amitié". . . pour chacun , je pourrais etre leur fille . . d'autres leur petite fille ! . . .je connais l'intimité de bcp d'entres eux. . . je sais les écouter, j'aime les bichonner . . je ne travaille Rouky, je vis ! . . lol .seulement,. . . . . . apres 18 mois, la secretaire commencait à côuter ! ! ! ! et c'est la qu'a dû germer l'idée de me réduire mes heures de travail . . . à cause d'une diminution de la fréquentation du bar et donc la réduction des recettes . . . . recu du 1er AR : réduction de 40 pour cent de mon temps de travail, . . .Retour: je les ai invité à relire mon contrat et qu'il n'y était pas écrit BARMAID, aussi que mon poste ne dépendait du chiffre d'affaire du bar . . . . . 2 mois + tard,: 2 ieme AR . . . licenciement économique . . . . 2 pétitions des membres ( 110 M cette fois ! ) - 1 "nous voulons garder valentine . . . " et nous souhaitons que vous "réfléchissiez" . . . . . et 2- tenue d'una AGE . .(la meme qu'ils réclament auj ! ). . . . refus de la P. . . les M devront se contenter d'une réunion d'information . . c'est à ce moment que nous nous sommes "rencontrés" ! ! Voila pourquoi je suis licenciée : histoire de gonzesses .! ! ! ! ! . .reglement de compte , quoi ! Voila aussi pourquoi j'ose vous interroger . . .ils bougent de leur côté et je me renseigne du mien . . . 2 conseils valent mieux qu'un . . .sourire Concernant ma défense si prud'homme il y avait . . . oui, j'ai déja choisi un avocat . . . il suit l'affaire depuis 2 mois déja . . . .et suis allé discuter quelque fois à la permanence FO . . . 2 avis . . . sourire . . . je suis pourtant optimiste pour vendredi . . .mais en attendant, difficile de prévoir la réaction de la P. . . (les M ont affiché hier le contenu du AR). . . . va t elle officialiser L'AGE ? . . en accepter la date ? . . . soit tout ignorer . . . les membres doivent ils se masser et pester la tenue de l'AGE ce vendredi soir ? et quelle suite donner à un 2ieme refus ? Autre hypothèse : elle accepte l'AGE mais refuse de revenir sur le licenciement . . . . .malgré les chiffres positifs . . . . malgré la colère et des membres . . . . (.ayant entendu l'enregistrement audio de la réunion précédente, ça peut encore chauffer ! . . lol) . . . . et si , malgré tout ca, elle ne plie pas? . . .comment les M doivent ils réagir ? Lol, j espere ne pas vous avoir "saoulé" avec mon "récit" . . . mais il vous faut quelles détails pour les décors ! . . . aausi vous avez les "acteurs" . . . ainsi plus à meme de pouvoir nous "guider" . . lol Dans l'attente de vous lire,je vous souhaite bonne soirée . . .

Merci des compléments d'info, et de la prise en compte des recommandations fournies. Effectivement, des informations complémentaires peuvent nous faire comprendre la situation et mieux orienté nos conseils. Le licenciement économique ne me surprend pas, car c'est ce que j'aurai surement prétendu dans une telle situation mais en préparant un dossier économique suffisant et orienté pour validation du CA. Il me semble que la seule voie lors de l'AGE pour les membres est le vote de confiance, la révocation de la présidente pour les risques de préjudices et la perte de confiance en son jugement et dans la gestion de l'association. Autre risque de préjudice qu'elle a provoqué par sa mauvaise gestion, est le fait de votre travail en tant que bénévole avec les mêmes tâches que de salariée. En effet, un salarié peut être bénévole dans une association, si il est adhérent à l'association et que ses activités de bénévoles soient différentes de celles de salariés. L'URSAF pourrait considérer cela comme du travail déguisé et du travail au noir. Il existe un document de l'URSAF sur ce sujet mais il faut que je le recherche sur internet. J'en ai une version mais je connais plus le lien internet de ce document. Si les membres la conservent à cette fonction, mais si elle acceptait de vous reprendre, alors elle cherchera à vous provoquer une faute grave ou un harcèlement moral, voire constitué un vrai business plan permettant le licenciement économique. Les anciens membres du CA et le CA doivent participer et prendre fait contre ses décisions sans consultation du CA ou contre. Je ne vois pas d'autres solutions que de la révoquer (Cela signifie qu'elle ne sera plus administrateur donc président ensuite). Il faut éviter lors de l'AGE les propos diffamatoires et les insultes, et préférable d'enregistrer les débats pour le futur. C'est ce que nous (canounet et moi même) recommandons aux membres de l'association depuis le début de ce post.

Voici le texte dans le dcoument URSSAF "En droit du travail, la notion de bénévolat est plus restrictive, surtout si le bénévole perçoit des indemnités de chômage ou de pré-retraite. L’activité exercée, par son importance (qualitative ou quantitative), ne doit pas se substituer à un emploi salarié. L’association serait considérée comme bénéficiaire d’un avantage économique, lié à une absence de déclaration de salarié." Si le bénévole fait les mêmes activités que lorsqu'il est salarié, il y a substitution d'un emploi salarié (car celui-ci existe les autres jours), il y a absence de déclaration de salarié donc fraude à l'URSSAF, travail déguisé,...