Loi TEPA fonction publique d'Etat

Bonjour, il y a une explication. Le pourcentage de 13,76% comprend entre autres le prélèvement du RAFP, qui est calculé à hauteur de 5% des heures supplémentaires. Or ce montant prélevé pour le RAFP est plafonné : si le montant des heures supplémentaires du mois est supérieur à 20% du traitement indiciaire (brut) du mois c'est ce dernier montant seulement qui est taxé à hauteur de 5% Autrement dit les mois où on vous applique un pourcentage de restitution inférieur à 13,76% cela tient au fait qu'on vous avait pris, initialement, moins de 13,76 % sur vos heures supplémentaires. Vous pouvez le vérifier vous-même : prenez le cas d'un mois comportant un nombre élevé d'heures supplémentaires et regardez le montant qui vous est restitué sous le code 453000. En lui retranchant le montant prélevé par ailleurs au titre du RAFP vous obtiendrez exactement 8,76 % de vos heures supplémentaires.