670 390
questions
1 491 975
réponses
1 460 258
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Je loue un studio a mon neveu on lui a suprimé l'apl

Question anonyme le 29/07/2012 à 19h13
Dernière réponse le 14/02/2013 à 18h53
[ ! ]
Je loue un studio a mon neveu il gagne le smig et non imposable on lui a suprimé l'apl parce que je suis sa tante est ce normal!
Répondre
1 réponse pour « 
je loue un studio a mon neveu on lui a suprimé l'apl
 »
Réponse anonyme
Le 14/02/2013 é 18h53
[ ! ]
Oui pour loué un bien immobilier a une personne de sa famille ascendant ou descendant la caf se voie le droit de retire toute aide au logement http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/311/Documents/Bailleurs/guide_bailleurs_2012.pdf
Référence(s) :
http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/311/Documents/Bailleurs/guide_bailleurs_2012.pdf
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
je loue un studio a mon neveu on lui a suprimé l'apl
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.765