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Je loue un studio a mon neveu on lui a suprimé l'apl

Question anonyme le 29/07/2012 à 19h13
Dernière réponse le 14/02/2013 à 18h53
[ ! ]
Je loue un studio a mon neveu il gagne le smig et non imposable on lui a suprimé l'apl parce que je suis sa tante est ce normal!
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1 réponse pour « 
je loue un studio a mon neveu on lui a suprimé l'apl
 »
Réponse anonyme
Le 14/02/2013 é 18h53
[ ! ]
Oui pour loué un bien immobilier a une personne de sa famille ascendant ou descendant la caf se voie le droit de retire toute aide au logement http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/311/Documents/Bailleurs/guide_bailleurs_2012.pdf
Référence(s) :
http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/311/Documents/Bailleurs/guide_bailleurs_2012.pdf
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