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APL pour jeune majeur en MECS

Question anonyme le 21/08/2008 à 14h44
Dernière réponse le 21/03/2009 à 19h25
[ ! ]
Une MECS recevant un prix de journée du conseil général pour l'accueil en studios de jeunes majeurs fait établir des dossiers APL par les jeunes(qui ne sont pas directement locataires),percoit les APL à leur place,et leur demande en plus une participation sur le loyer du studio.Parfaitement illégal??!!
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1 réponse pour « 
APL pour jeune majeur en MECS
 »
Réponse anonyme
Le 21/03/2009 é 19h25
[ ! ]
Oui il me semble bien que cela soit parfaitement illégal, sachant que le jeune reçoit une allocation jeune majeur. Cela me parait très inquiétant il faudrait vérifier cela avec un agent CAF. Mais c'est une allocation pour une habitation personelle et il faut un bail nominatif normalement. Je suis étonnée de ce type de pratique. De même, l'allocation jeune majeur ne peut être consignée par une institution. En tant que jeune majeur, le bénéficiaire doit devenir responsable de son allocation et ouvrir un compte. A moins que cela soit un principe de studio avec un bail "glissant"
Référence(s) :
Suite à un stage fait auprès de jeune majeur les chambres en ville de toute façon étant trop petites n'ouvraient pas ce type de droit, et d'autre part le bailleur louait les chambre à l'institution : donc pas de possibilité .....
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APL pour jeune majeur en MECS
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