670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Maladie professionnelle à cause de faute inexcusable

Question de zermo le 05/08/2013 à 18h42
[ ! ]
Je souffre depuis 1996 de la maladie de Parkinson. En 2006 cette maladie a été déclarée d'origine professionnelle par le service médecine de travail CHU.Oran. Après un long et dur combat la cnas vient de reconnaître ma maladie comme étant d'origine professionnelle en me notifiant le refus de la pension pour avoir dépassé le délai de prescription. pourrais-je traduire l'employeur (sonatrach)en justice pour faute inexcusable. Puisque à cause de négligence et de laisser aller des responsables
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
maladie professionnelle à cause de faute inexcusable
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.929