670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
>
Nationalité
Nationalité francaise par mensonge.
Tweeter
Question anonyme le 16/01/2010 à 12h27
[ ! ]
Bonjour, voila je suis a la recherche du code pénale pouvant me donner le numéro d'article pour mensonge, afin d'obtenir la nationalité française après mariage. Merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
nationalité francaise par mensonge.
»
20
réponses
Comment obtenir la double nationalité portugaise
Bonjour, je suis française (née en france). ma mère est portugaise et a obtenu la nationalité franç
2
réponses
Retrait de nationalité pour mensonge
Bonjour, Je suis d'origine sénégalaise et français par mariage. Je viens d'apprendre l'existence d'
2
réponses
La réintegration dans la nationalité française.
Bonjour. Je suis née le 02/06/194.. en /Algérie et de nationalité marocaine d’origine et je
5
réponses
Je peux obtenir la double nationalite ou non?
J'ai mon grand pere ancien combattent en nationalite francaise depuis. esque il ya une possibilit
2
réponses
Acquisition de la Nationalité Française
Je suis une jeune tunisienne âgée de 32 ans je suis née d une mère algérienne née en 1952 " avant 19
1
réponse
Procedure de lacquisition de la Nationalité Française
Je suis une jeune tunisienne âgée de 32 ans je suis née d une mère algérienne née en 1952 " avant 19
17
réponses
Je veux savoir si jé la nationalité francaise
Je suis né le 29/03/89 a alger de nationalité algerienne ma grand mere et francaise et man pere il a
3
réponses
Comment avoir la nationalité francaise
Etant né en 1951 en algérie ex-colonie francaise puis-je aspiré à avoir la nationalité francaise. De
2
réponses
Pourais-je avoir la nationalité francaise
Etant né en 1956 en algérie ex-colonie francaise puis-je aspiré à avoir la nationalité francaise. De
1
réponse
Acquérir la nationalité française
Je vais me marier avec une femme originaire d'Ukraine. Quelles sont les obligations de la loi régi
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
124
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 53 minutes
Zoologie
61
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 7 heures
Psychologie, Psychiatrie
1056
réponses
Dernière page
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Il y a 1 jours
Chauffage
145
réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024
Héritage et succession
7
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024
Héritage et succession
46
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024
Théatre
44
réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024
Retraite
31
réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024
Cotisations
22
réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024
Demarches administratives
45
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Recherche une pièce de théatre sur le mensonge
Je recherche une pièce de théatre sur le mensonge a jouer avec 1 fille...
Nationalite francaise et double nationalite
Bonjour, Je suis de nationalite algerienne, marier et pere de 3 enfan...
Comment obtenir la nationalité française après divorce ?
Je suis de nationalite marocaine et reside au Maroc et j ai ete marie...
Demande de nationalité d'apres le code civil article 32
Bonjour j'ai mon pere qui est né en 1940 et maman en 1943 je voudra...
Comment avoir la nationalité francaise par le mariage
Salut! je voudrais savoir comment faire pour obtenir la nationalité f...
Nationalité française par filiation de mon grand-p
Mon grand pere (maternelle) a obtenue sa nationalite française par dec...
Nationalité par mariage
Bonjour, J’ai besoin de votre aide. Je suis mariée depuis presque 2 a...
Conservation de la nationalité
Je suis né à Madagascar avant son indépendance le 08 Mars 1958 de pare...
Code nationalité
Bonjour Je suis né en France, je suis de nationalité française. J'ai...
Duree d obtenir la nationalite francaise?
Salut je suis algerien qui reside en francedepuis 16ans j ai dejas la...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par