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Nom de ma boutique

Question de daolka01 le 13/04/2012 à 14h15
Dernière réponse le 13/04/2012 à 15h06
[ ! ]
J'ai cree ma boutique en lui donnant un nom particulier, il se trouve que dans le département voisin une femme a donné le meme nom a sa boutique, elle m'accuse de l'avoir copiée alors que j'avais ouvert avnat elle, suis en droit de continuer ou faut il que je change le nom de ma boutique?
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1 réponse pour « 
nom de ma boutique
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 13/04/2012 é 15h06
[ ! ]
Il faut vérifier auprès de INPI si ce nom a été déposé. Si c'est le cas elle en est le propriétaire. plus d'infos en suivant le lien ci-dessous:
Référence(s) :
inpi.fr/
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