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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

NOUVEAUTES FISCALES 2009 DANS LA LOI DE FINANCES

Question anonyme le 15/02/2009 à 22h33
Dernière réponse le 20/12/2012 à 16h23
[ ! ]
En matiere de l IS IR TVA
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1 réponse pour « 
NOUVEAUTES FISCALES 2009 DANS LA LOI DE FINANCES
 »
Réponse anonyme
Le 20/12/2012 é 16h23
[ ! ]
ARTICLE 31 :L'ibs 24% est à la charge du partenaire étranger.
Référence(s) :
AUDIT
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NOUVEAUTES FISCALES 2009 DANS LA LOI DE FINANCES
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