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Sortie du statut LMP

Question de phaum le 06/03/2009 à 08h53
Dernière réponse le 13/12/2009 à 15h58
[ ! ]
Bonjour, suite à la nouvelle loi de finances, je sors du statut de LMP en 2009. Je souhaiterais connaitre les démarches à effectuer pour transformer mon statut en LMNP afin d'éviter de payer les cotisations au RSI. A priori, tant que je serai immatriculé en RCS, le RSI me reclamera les cotisations. quelles sont les conséquences fiscales si je me radie? Est ce la bonne méthode ? Merci
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1 réponse pour « 
Sortie du statut LMP
 »
Réponse de Comparavie
Le 13/12/2009 é 15h58
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Bonjour, Le loueur en meublé doit déclarer une cessation d’activité au greffe du tribunal de commerce et remplir le formulaire P4 en précisant qu’il continue son activité sur un plan fiscal. Il peut aussi contacter sa caisse RSI en demandant sa radiation, précisant qu’il n’est pas commerçant mais loueur en meublé. Une fois que cela sera fait, vous n'aurez plus les cotisations de RSI à régler et vous serez devenu LMNP à la place de LMP. Cordialement
Référence(s) :
Loueur en meublé professionnel http://www.comparadefiscalisation.fr/lmp.php
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