670 097
questions
1 486 818
réponses
1 459 835
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Sortie du statut LMP

Question de phaum le 06/03/2009 à 08h53
Dernière réponse le 13/12/2009 à 15h58
[ ! ]
Bonjour, suite à la nouvelle loi de finances, je sors du statut de LMP en 2009. Je souhaiterais connaitre les démarches à effectuer pour transformer mon statut en LMNP afin d'éviter de payer les cotisations au RSI. A priori, tant que je serai immatriculé en RCS, le RSI me reclamera les cotisations. quelles sont les conséquences fiscales si je me radie? Est ce la bonne méthode ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Sortie du statut LMP
 »
Réponse de Comparavie
Le 13/12/2009 é 15h58
[ ! ]
Bonjour, Le loueur en meublé doit déclarer une cessation d’activité au greffe du tribunal de commerce et remplir le formulaire P4 en précisant qu’il continue son activité sur un plan fiscal. Il peut aussi contacter sa caisse RSI en demandant sa radiation, précisant qu’il n’est pas commerçant mais loueur en meublé. Une fois que cela sera fait, vous n'aurez plus les cotisations de RSI à régler et vous serez devenu LMNP à la place de LMP. Cordialement
Référence(s) :
Loueur en meublé professionnel http://www.comparadefiscalisation.fr/lmp.php
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Sortie du statut LMP
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.279