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TAUX DE TVA EN MATIERE DE SOUTIEN SCOLAIRE

Question anonyme le 11/04/2018 à 10h48
Dernière réponse le 11/04/2018 à 19h02
[ ! ]
QUEL EST LE TAUX DE TVA EN MATIERE DE SOUTIEN SCOLAIRE DE COMPAGNIE AUX PERSONNES AGEES ET D APPRENTISSAGE DU FRANCAIS AUX ETRANGERS L
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1 réponse pour « 
TAUX DE TVA EN MATIERE DE SOUTIEN SCOLAIRE
 »
Réponse de bernard75
Le 11/04/2018 é 19h02
[ ! ]
Le taux de TVA pour le soutien scolaire est de 10%. Ce taux est de 5,5% pour l'accompagnement des personnes âgées. Cours à domicile (hors soutien scolaire): taux à 20%.
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