670 549
questions
1 494 511
réponses
1 461 335
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Statut fiscal marocain des caisses de retraite

Question anonyme le 15/02/2010 à 14h34
Dernière réponse le 28/09/2011 à 18h00
[ ! ]
Quels sont les articles du code général des impôts et de la LF 2010 relatifs aux dispositions fiscales des caisses et régimes de retraite en matière d'IS, d'IR, de TVA,...etc.
Répondre
1 réponse pour « 
Statut fiscal marocain des caisses de retraite
 »
Réponse anonyme
Le 28/09/2011 é 18h00
[ ! ]
Il n y a pas de disposition fiscale particulière dans le CGI régissant les caisses de retraite.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Statut fiscal marocain des caisses de retraite
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.143