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Statut fiscal marocain des caisses de retraite

Question anonyme le 15/02/2010 à 14h34
Dernière réponse le 28/09/2011 à 18h00
[ ! ]
Quels sont les articles du code général des impôts et de la LF 2010 relatifs aux dispositions fiscales des caisses et régimes de retraite en matière d'IS, d'IR, de TVA,...etc.
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1 réponse pour « 
Statut fiscal marocain des caisses de retraite
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Réponse anonyme
Le 28/09/2011 é 18h00
[ ! ]
Il n y a pas de disposition fiscale particulière dans le CGI régissant les caisses de retraite.
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