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Obligation des banques

Question anonyme le 11/01/2010 à 22h26

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Bonjour: Une banque a-t-elle obligation de détruire les archives bancaires de ses clients à l'issue de la prescription de 10 ans ? En cas de réponse négative,a-t-elle obligation de donner suite à toute demande de clients portant sur des photocopies de documents conservés ? Bien cordialement, Alain Jean

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