670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Obligation de réponse d'une mairie

Question anonyme le 03/09/2009 à 11h05
[ ! ]
Suite à un courrier adressé à une mairie dont l'objet est une demande de renseignements relatifs à la possibilité de desserte en eau potable d'un terrain et le projet d' implantation d'un réseau d'assainissement à proximité, le maire est il dans l'obligation de produire une réponse écrite et si oui dans quel délai ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
obligation de réponse d'une mairie
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.269