Bonjour,
nous venons d'avoir des frais de notre banque ( ATD, saisie attribution, opposition administrative) depuis plusieurs mois et nous nous demandons si tout cela est réellement justifié. Nous nous posons la question de savoir si la banque n'est pas dans l'obligation de nous avertir quand une saisie s'effectue sur notre compte. Jusqu'à présent elle nous envoie rien. Par contre la banque sait nous prelever des frais. Si elle est dans l'erreur sur quel article de loi je peux contester ? Merci de vos réponses
Comme pour vous, ma banque, la Caisse d'Epargne, m'a prélevé des frais (opposition à tiers détenteur) et je n'ai jamais reçu de courrier de leur part pour me prévenir.
Les frais de saisie s'élève à 99, 76 euros (20% de ce que j'ai pour vivre) alors que le créancier n'a rien pu saisir (je perçois uniquement le RSA et mon compte était à sec) !
J'ai écrit un article qui raconte précisément cette histoire : http://ipeavaeafaf.blogspot.fr/2015/09/100-euros-de-plus-dans-les-profits-de.html