Bonsoir,
En août 2009, j'ai eu une amende de 90€ (en allant travaillé!) que j'ai réglé dans la semaine qui a suivi. Seulement, ne sachant pas comment cela fonctionnait (je n'avais jamais eu de contraventions!), j'ai acheté et payé en espèces (aucune trace!) un timbre amende et j'ai tout renvoyé à l'adresse indiqué. Plus de nouvelles pendant plusieurs mois, puis surprise un courrier d'huissier avec une amende majorée à 375€, je leur explique ce qu'il s'est passé et que je n'ai plus de preuve de paiement. Plus de nouvelles encore et la semaine dernière je reçois cette lettre d'opposition administrative, la banque m'a d'ailleurs déjà prélevé les frais!! Aussitôt j'envoie un courrier simple au trésor mais la banque m'informe que dès que l'argent sera disponible sur mon compte , le montant de 375€ sera retiré!! Pour le moment, je ne perçois que l'ASS et un complément de RSA. Ce n'est pas de la mauvaise foi mais comment prouver ma bonne foi? Que puis-je faire pour éviter ça!? les montants que je perçois sont des minimas sociaux, le Trésor peut-il prélever cette somme? Comment contrer ça et annuler cette dette qui n'existe pas?
Merci d'avance,
Sandy
Bizarre que personne ne vous ai répondu mais le rsa n est pas saisissable , et la banque doit vous redonnez le montant du rsa et vous le laissez chaque mois pour vivre selon leurs lois