670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Contester un PV dressé 5 mois en retard

Question anonyme le 30/09/2009 à 20h25
Dernière réponse le 20/03/2012 à 18h55
[ ! ]
Bonjour, Le 21Mars j'étais très mal garé et j'ai recu un papillon sur mon pare-brise que j'ai payé aussitot par timbre amende. Depuis ce jour là, je fais toujours extremement attention où je me gare pres de chez moi. Hors, le 24 septembre 2009, je recoit par la poste une amende expliquant que le 28 Mars 2009 j'ai été sur un stationnement génant dans la même rue où j'ai été verbalisé la semaine d'avant. L'intitulé de l'amende est : "ARRET ou STATIONNEMENT GENANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE". Le 28/03/2009 etant un samedi, l'infraction etant constatée à 9h20, il s'agit donc d'un stationnement que j'ai effectué la veille, et de par ma vigilence, si il y avait eut un quelonque panneau à ce moment là je l'aurai bien remarqué. Selon l'avis que j'ai recu, la décision de cette amende a été prise le 13/08/2009, donc 5 mois après, aucun "papillon" n'a été placé sur mon pare-brise (aucun rappel), la voiture n'a jamais été enlevé par la fourrière alors que la police ne s'en prive rarement dans ce quartier là et je suis donc par conséquent redevable d'une amende majorée de 75euro. Quels conseille pouvez-vous me donner afin de contester cette amende qu je trouve pour le moins abusive?
Répondre
1 réponse pour « 
contester un PV dressé 5 mois en retard
 »
Réponse anonyme
Le 20/03/2012 é 18h55
[ ! ]
Tout pv qui ne reflète pas une infraction dans les normes est contestable: erreur de l'agent, ratures, mauvaise date.... ici une date érronnée. Ecrivez à l'officier du ministère public et expliquez lui le cas.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contester un PV dressé 5 mois en retard
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.526