Pension d'invalidité Cat 2

Je ne suis pas sûre que la CPAM ait tort de vous refuser le transfert de votre pension . En effet en vertu du principe de territorialité certaines prestations sont versées sous condition de résidence en France. Mais je m'étonne que vous n'ayez pas eu plus d'explications car la CPAM a l'obligation de justifier sa décision.Prenez contact avec le conciliateur de votre CPAM, il vous fournira les textes applicables.

La CPAM m'a affirmé qu'elle versait des pensions d'invalidité à des Français ayant un RIB Espagnol ou autre, mais qui résidaient dans ces pays. Pour ma part, je ne sais pas encore si je pars outre atlantique ou non. Merci tout de même pour votre réponse

Excusez moi ma réponse n'était pas adaptée à votre situation mais je continue à penser que la sécu a raison, la pension ne peut être versée que dans le pays de résidence (minimum 183 jours); en outre elle n'est exportable que dans l'UE (et peut être la Suisse)

Oui pour l'UE et c'est pour ça que j'ai ouvert un compte en Espagne. et d'ailleurs je vous fait un "copier et coller" d'un conseiller financier en rapport avec Bruxelles et Strasbourg... (Je signale clairement que les organismes d’état tels : CPAM, CRAM, CAF, EDF&GDF, EAUX, TRESOR PUBLIC, MINISTERE DE LA DEFENSE, refusent, malgré les directives européennes de virer les prestations, salaires, traitements, allocations sur un compte à l’Étranger en vertu de la protection des fuites de capitaux (opacité sur le contrôle et poliçage du citoyen par Bercy). Et ainsi la France est condamnée presque tous les jours par l'Europe, et tous les jours la France paye ses amendes. Oui mais avec votre argent.

Je n'ai pas reçu l'étude annoncée et je ne sais pas sur quels fondements la France a été condamnée mais je voudrais revenir sur la question de la territorialité de la législation. En effet il me semble logique que le versement de certaines prestations soit soumis à des conditions de résidence.Dans votre cas la pension est exportable dans l'UE en vertu des règlements européens mais à condition que vous fixiez votre résidence dans un pays de l'UE;sinon je ne vois pas comment un organisme public pourrait vous servir une prestation à une adresse différente de celle de votre résidence..;mais le débat est interessant.

Le débat est certainement intéressant... Que certaines prestations soient soumises à des conditions de résidence ! Une pension d'invalidité est acquise en fonction des cotisations payées antérieurement. Pour une catégorie 2, c'est 50% du salaire moyen sur les 10 meilleures années de cotisations. Que l'allocataire de cette prestation vive en France ou veuille vivre ailleurs, ça ne changera pas ses cotisations versées, comme sa ne changera pas le montant de sa pension. Si certains de ses allocataires veulent partir ailleurs (je parle en mon nom) c'est que 50 % du salaire moyen sur les 10 meilleures années de cotisations, représente en dessous su SMIG. Le coût de la vie en France est trop cher pour survivre dans ces conditions. Les frais bancaires Français sont les plus onéreux (limite escroquerie) de l'UE. La conjoncture actuelle ne laisse apparaitre que pessimisme pour l'avenir. Certaines banques de l'UE vous octroie la carte bancaire sans frais, vous remboursent même jusqu'à 3% de vos factures EDF et France télécom / Orange si vous faites faire les prélèvements directement sur votre compte bancaire étranger. Aucun frais de gestion si vous crédité au moins 700 € / mois. En France, vous aurez au moins 5 € / mois de débité pour cela. L’Europe a des bons côtés et des mauvais. Nous sommes sous l'UE, et bien je vais prendre ce qui est dans mon bon droit et qui me favorise le plus. Je vais jouer à l'égoïste comme nos bon vieux hommes politique. "Récession oui mais... ne touche pas à mon salaire" Ceci dit, divine personne qui répond à mes messages, j'apprécie énormément votre participation. Vous écrivez très bien et c'est un plaisir de lire vos commentaires. Quel plaisir de voir qu'il y en a qui savent encore écrire le FRANÇAIS. Vos écrits sont du pur nectar.

Et j'ai fait plein de fautes....... Certaines banques de l'UE vous octroie et le "ent" à la fin ! cotisations payées antérieurement avec un "s" au pluriel Etc. Etc. Veuillez m'en excuser, je ne me suis même pas relu. Je suis lamentable et fatigué de me battre.