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Question anonyme le 01/12/2008 à 13h23
Dernière réponse le 25/10/2012 à 19h41
[ ! ]
Faut il le permis poid lour pour conduire un trcto pelle ?
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2 réponses pour « 
permis
 »
Réponse anonyme
Le 19/10/2009 é 19h11
[ ! ]
Non, le tractopelle n'est pas immatriculé, il n'y a donc pas besoin de permis de conduire pour aller sur la voie publique. Par contre, une autorisation de conduite délivrée par votre employeur est nécessaire dans le cadre d'une utilisation pour une activité salariée. dans le cas d'une utilisation perso pour le week-end, votre loueur peut vous demander un justificatif de formation sur ce matériel.
Référence(s) :
Formateur conduite d'engins de chantier
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Réponse anonyme
Le 25/10/2012 é 19h41
[ ! ]
Oui et non ! La Circulaire ministérielle TP n°42 du 7 avril 1955 répond à cette question ! Comme tous les engins de chantier, les tractopelles sont répartis dans 2 catégories selon leur caractère routier prédominant ou non... Sur les routes ouvertes à la circulation c'est le code de la route qui fait référence. Si une dérogation existe depuis mars 2012 pour les tracteurs conduits par des employés de mairie, il n'y a rien pour les tractopelles. Si la maréchaussée est "tolérante" et ne contrôle que très exceptionnellement les engins de chaniter qui sont sur la route, en cas d'accident corporel, un juge regardera la réglementation applicable. Voir aussi ce très bon document d'un centre de gestion : http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/fiche_conduite_tractopelle_02.11.10.pdf
Référence(s) :
Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
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