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Perte de contrat de mariage

Question anonyme le 08/09/2010 à 16h48
Dernière réponse le 18/10/2014 à 16h14
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Comment avoir un duplicata
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1 réponse pour « 
perte de contrat de mariage
 »
Réponse de bernard75
Le 18/10/2014 é 16h14
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Copie du contrat de mariage: Un acte de mariage donne accès à trois types de documents : la copie intégrale de l'acte de mariage, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie présente les informations de chaque époux, sur leurs parents, ainsi que les mentions marginales. Ou récupérer sa copie de contrat de mariage ? Ce document est à retirer dans la mairie ou a eu lieu de mariage et ce quelle que soit la nationalité du demandeur. Si le mariage a eu lieu à l'étranger, il faut s'adresse au service central d'état civil de Nantes rattaché au ministère des affaires étrangères.
Référence(s) :
http://www.eig-finances.com/fr/credits/copie-du-contrat-de-mariage-ou-pacs.118.html
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