Perte ou non perte de nationalité

Mon grand père NIEDMAND EDMOND, se maria à Blida en 1929 avec FETTOUMA HAMADI acte de mariage disponible). De cette union, sont nés cinq filles et trois garçons dont mon père NIEDMAND RACHID, né le 30 octobre 1942 (acte de naissance N°382). A l’indépendance de l’Algérie, mon grand père NIEDMAND EDMOND, a entamé une procédure de naturalisation auprès des autorités algériennes, Il finit par l’obtenir en 1965 (décret de naturalisation N°9504 BN). Seuls les enfants mineurs y sont portés (NIEDMAND Euzzedine, Meriem et Samia). Etant majeur à cette date (1965), mon père, n’était pas concerné par ce décret. Mon grand père voulait à tout prix que ses enfants aient la nationalité algérienne et portent le nom de BOUCHEIKH (famille adoptive de mon grand père). S’agissant du cas de mon père, en 1969, mon grand père a pu obtenir, grâce à ses relations avec des membres influents du tribunal de Blida un certificat de nationalité algérienne au nom de NIEDMAND Rachid, ce certificat a été joint à la demande de perte des liens d’allégeance de mon père en 1970(certificat joint au dossier).Il semblerait que ce certificat soit en contradiction avec le code de la nationalité algérienne de 1963, qui stipule clairement que les français de droit commun(cas de mon père) devaient remettre une demande de nationalité au ministère de la justice algérienne et attendre un délai de 06 mois pour connaître sa décision (accords d’Evian-article 9 du code de la nationalité algérienne de 1963).Aussi, le code de la nationalité algérien de 1963, ne reconnait pas le droit du sol pour les étrangers qui y sont nés(mon père est inscrit sur le registre européen des naissances). Au début de l’année 1970, un dossier composé du dit certificat et d’une demande de perte des liens d’allégeance avec la France au nom de mon père est parvenu aux autorités françaises. Ce dossier, ne porte aucun accusé de réception de la personne habilitée à le réceptionner au niveau de l’administration concernée (consulat, ambassade,….). Cette information a été vérifiée à la réception des pièces envoyées à mon avocate Maître Valérie BRAULT par l’administration de REZE. En effet, nous ne pouvons pas dire avec certitude, comment ce dossier est arrivé au niveau de l’administration française. Es ce que c’est mon père qui l’a envoyée ? Ou mon grand père ? (dans un dossier demandant la déchéance d’une partie de la famille). Qui a réceptionné ce dossier et par quel moyen ? A ce jour, les conditions de réception et de traitement du dossier de demande de perte des liens d’allégeances de mon père restent inconnues. La question qui se pose est la suivante « la décision de rompre les liens d’allégeance de mon père avec la France a-t- elle été faite dans des circonstances conformes à la réglementation en vigueur en 1970 ? » En finalité, un décret a été promulgué à l’encontre de mon père en avril 1970 et dont on a pris connaissance qu’en 1997, suite à ma demande de certificat de nationalité envoyée au tribunal de Marseille. Aussi, ce décret n’a fait l’objet d’aucune notification aux autorités algériennes et à l’état civil de Nantes (voir réponses de REZE à mon avocate et l’acte de naissance de mon père provenant de l’état civil de Nantes, sans aucune mention portée en marge de ce dernier). Une seconde procédure a été entamée au tribunal de Blida, concernant le changement de nom de mon père, faite dans des circonstances douteuses et qui a aboutit à une ordonnance de changement de nom en BOUCHEIKH Rachid au lieu de NIEDMAND Rachid. Cette dernière, n’est vraisemblablement pas reconnue par les autorités algériennes, car il serait impossible aux yeux de la loi qu’une personne portée sur le registre européen des naissances de procéder à un changement de nom sans avoir d’ores et déjà acquit la nationalité algérienne par décret. Or, il n’y a pas de trace prouvant l’acquisition de la nationalité algérienne par mon père sur le registre européen se trouvant à sa mairie de naissance (BLIDA) et il n’est pas recensé comme algérien. L’ordonnance de changement de nom a permis à mon père de retirer un acte de naissance de la mairie de Blida au nom de BOUCHEIKH, sans qu’il ne soit fait mention du nom de NIEDMAND et de l’origine du registre (registre européen des naissances). Cet acte a été remis en août 1970 à la mairie d’Hussein Dey pour établir l’acte de mariage avec ma mère BAHBOU Radia (mon père ne pouvait pas se marier à Blida, nous remarquerons que ni son mariage, ni son décès ne sont portés en marge sur le registre des naissances à Blida) Compte tenu de ce qui a été évoqué tout au long de ce courrier et des nouvelles dispositions pour l’obtention des papiers d’identité algérienne(prouver la filiation algérienne du père et du grand père), nous sommes confrontés à un casse tête administratif qui ne nous permet pas , nous les descendants de NIEDMAND RACHID devenu BOUCHEIKH Rachid, à savoir Mohamed Fazil, Siham, Chiraz et Youcef d’acquérir la nationalité algérienne car mon père ne la posséderait pas , ce qui nous laisse supposer qu’il serait apatride depuis Avril 1970(date de promulgation du décret de perte des liens d’allégeance avec la France), les autorités algériennes, ne disposeraient pas d’éléments prouvant sa nationalité algérienne. Il y’a lieu de signaler que mon père NIEDMAND RACHID (BOUCHEIKH RACHID) est décédé suite à un malaise cardiaque à l’âge de 64 ans, en mars 2007.