Je suis de nationalité algérienne, et je cherche la nationalité française de mon grand pere maternelle qui a été faite en algérie chez un notaire en 1935 !
je n'ai que la copie de son acte, je voudrai savoir si je pourai avoir ces papiers tout en possédant cet a acte !
merci d'avance =)
Bonjour,
la nationalite ne s'aquiert pas devant un notaire.
est ce qu'il y a dans l'acte du notaire la mention du mode d'acquisition de la nationalite francaise par votre grand'pere maternel?
Mon grand pere a été reconu en tant que sujet français en 1934 a fort national en algerie,un certificat de nationnalité lui a été delivré bien sure.je vous signale que le certificat lui meme porte un éffigie rond dont c'est écrit republique française.est ce que je peut avoir la nationnalité française avec,et comment faire?
Bonjour,
sujet français veut dire français de statut de droit local.
le certificat de nationalité délivré à ce titre a cessé d'être valable le 1er janvier 1963 et vous n'êtes donc pas français.
Bonjour j suis en france grend pere ila vecu en france 1941 a 1980 decide a ville juif valle de marne pour savoire la nationalitè française com profesion patisier son nm sadli mouhamed