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Plafond du cumul des prestations

Question de Frank 92 le 11/02/2014 à 20h16
Dernière réponse le 11/02/2014 à 20h32
[ ! ]
Bonjour ,je touche une pension d invalidite de800€ et benificier des allocations chômage 750€ .Ai -je le droit au cumul? merci
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1 réponse pour « 
plafond du cumul des prestations
 »
Réponse de twingo91
Le 11/02/2014 é 20h32
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Si c'est une pension d'invalidité 1re cat., vous cumulez. Pour une pension 2e cat., c'est plus compliqué. - la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie a été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits : aucune déduction n’est effectuée sur le montant de l’allocation chômage, - la pension d’invalidité n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit : la déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée. Une modification est néanmoins apportée à cette règle de déduction : le montant de la pension d’invalidité à prendre en compte pour la déduction est celui versé au pensionné (montant payé). Ainsi, il n’y a pas de déduction en cas de suspension de la pension d’invalidité car dans ce cas, le montant de la pension d’invalidité est égal à zéro. Je vous mets un lien où vous trouverez des renseignements complémentaires à votre situation.
Référence(s) :
http://www.pole-emploi.org/communication/instruction-n-2012-53-du-12-mars-2012-bope-n-2012-26--@/communication/1750/view-article-19319.html;jsessionid=yyZJPnzJGfL1swT6g1nKDd2hz91WJJ1v1C6ykL5FVHTyTs4yLJh0!452618848!1521632756
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