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Alloc chômage et pension invalidité cat 2

Question anonyme le 18/09/2008 à 18h13
Dernière réponse le 25/11/2017 à 09h32
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Bonjour, J'étais en invalidité catégorie 1, Je percevais des allocations chômage (montant déduit de la pension d'inval) depuis 6 mois et ma pension d'invalidité, la CPAM vient de me passer en invalidité catégorie 2. L'ANPE veut me radier des demandeurs d'emploi, donc plus d'alloc chômage, a t-elle le droit ? Puis je continuer à percevoir mes allocations chomage (montant déduit de la pension d'inval bien entendu)et ma pension d'inval catégorie 2 ? Merci de vos réponses
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34 réponses pour « 
Alloc chômage et pension invalidité cat 2
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Réponse anonyme
Le 13/02/2009 à 20h09
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J'ai touché les assedics en catégorie 2 pendant quelques mois, mais ayant rechuté, je devais suivre des chimios tous les 6 mois, j'ai donc abandonné de mon plein gré. On peut toucher les assedics où retravailler en déduction de la pension même en catégorie 2. Mais il faut vraiment être capable de pouvoir retravailler.
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Réponse anonyme
Le 20/10/2009 à 15h30
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Bonjour j ai 55 ans je touche une pension d invalidite de 2 categorie je suis actellement inscrite aux assedic et normalement je dois toucher la difference je le saurais a la fin du mois le mieux c est de s incrire et de faire un dossier de toute façon tu ne risque rien de le faire
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Réponse anonyme
Le 09/12/2009 à 14h03
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Bonjour , moi je perçois une pension d'invalidité 2 eme catégorie depuis le 1 aout 2009 inscrit aux assedic depuis le 29 septembre j'attend toujours la réponse de celle ci qui me dit que je dois passer auprés d'un medecin du pôle emploi pour savoir si mon inscription est maintenue comme demandeur d'emploi ou pas donc voila 3 mois et pas encore de réponse si je vais percevoir ou pas un complément assedic !!!!!!! gérard .
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Réponse anonyme
Le 03/06/2010 à 12h44
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Non on ne peut pas cumuler assedic et pension d'invalidité de toute façon les assedic vous demanderont un certificat de la sécu pour savoir si vous êtes apte a travailler sinon les assedic ne vous inscriront pas
Référence(s) :
cas perso
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Réponse de PACHA888
Le 04/08/2010 à 22h35
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La dernière réponse est la bonne...on ne pe pas cumuler Assedic+pension d'invalidité en catégorie 2.. Je suis dans le même cas et je n'ai pas eu le droit aux Assédic, malgrès mes années de cotisations........ Par contre en invalidité catégorie 1, on pe cumuler les 2!! sous reserve de ne pas dépasser un certain montant BRUT, les 2 confondus, sinon, la CPAM va vous diminuer votre pension.
Référence(s) :
j'ai assisté à une réunion à la CPAM sur l'invalidité, il y a 15j environ, étant moi même en invalidité depuis Juillet 2010.
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Réponse de LN91
Le 05/08/2010 à 17h44
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Bonjour, plusieurs pôles emploi ont été condamnés à payer des indemnités de chômage à des personnes étant en invalidité de deuxième catégorie. Ci-joint un jugement qui fait jurisprudence et qui a été mis en ligne sur un autre forum. Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 22 février 2005 N° de pourvoi: 03-11467 Publié au bulletin Rejet. M. Sargos., président M. Chauviré., conseiller rapporteur M. Collomp., avocat général la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Gatineau., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2002), l'Assedic du Sud-Ouest, aux droits de laquelle est l'Assedic Aquitaine, a refusé de verser l'allocation d'assurance chômage à M. X... au motif qu'il était titulaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'Assedic Aquitaine à verser l'allocation d'assurance chômage depuis le 10 mars 1998, alors, selon le moyen, que les invalides de la deuxième catégorie sont, aux termes de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; qu'aux termes de l'article L. 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement ; que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie doivent donc être regardées comme inaptes au travail au sens de ce texte ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L.341-4 du Code de la sécurité sociale et L. 351-1 du Code du travail ; Mais attendu que l'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'ASSEDIC Aquitaine aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Assedic Aquitaine à verser à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille cinq. Publication : Bulletin 2005 V N° 60 p. 52 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 21 novembre 2002 Titrages et résumés : EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Conditions - Aptitude au travail - Définition. L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail. SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Etendue Textes appliqués : * Code de la sécurité sociale L341-4 * Code du travail L351-1 Télécharger le document en RTF
Référence(s) :
Moi-même
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Réponse de PACHA888
Le 05/08/2010 à 20h06
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Bonsoir, Je réponds à la personne qui a publié le procés de 2005, comme quoi Mr X a eu gain de cause.....je vous crois, mais on est en 2010, et comme la personne qui a répondu plus haut, elle n'a pas de réponse depuis 3 mois?? des Assédic....... Suite à ma présence à la réunion sur l'invalidité de la CPAM il y a 15jours, c'est un pot de terre contre un pot de fer.......si je peux m'exprimer ainsi.......ce NON d'office, mais ce vrai que vous pouvez passer devant un medecin des Assedic....ce très long comme procédure et d'après l'expert de la Sécu lors de cette réunion, ca n'aboutie presque jamais!!!!! d'après ses dires............
Référence(s) :
Réunion à la CPAM de ma ville, suite à mon invalidité de juillet 2010, nous étions nombreux et plusieurs personnes étaient dans le même cas que moi, et n'ont pas eu le droit aux indemnités Assédic étant en catégorie 2.......Maintenant passer devant les tribunaux???
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Réponse anonyme
Le 05/08/2010 à 20h25
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Bonsoir, Je me permets d'apporter une réponse car c'est moi qui avait demander de l'aide à l'époque. En inval cat 2 : Pour continuer à percevoir des alloc chômage il faut être apte au travail. En 1er lieu les assedic m'ont dit vs n'avez plus droit à rien, après renseignement, J'AI DEMANDE aux assedics de passer devant un médecin de l'ANPE, le médecin (trés sympa) m'a déclaré apte mais à temps partiel, donc nbre d'heures limitées. J'ai eu le RDV médical dans les 15 jours, ensuite ils ont régularisé les alloc et m'ont payé le reliquat. Bien entendu vs ne pouvez pas cumuler cad vs touchez votre pension d'inval et les assedics complétent. Donc il faut se battre et ne pas baisser les bras.
Référence(s) :
mon expérience personnelle
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Réponse de PACHA888
Le 05/08/2010 à 21h46
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Bonsoir, Merci pour votre réponse et je suis contente pour vous que vous avez eu gain de cause... Moi au chomage j'orais eu environ 1100euro/mois pendant 3 années ayant+de 50 ans....et la en invalidité je n'ai que 325euro net!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors c'est l'enfer!! j'ai tj travaillé, mais j'ai été 15 ans à mon compte, donc la CPAM ne la pas pris en compte, c'est normal....je n'ai pas cotisé la sécu pendant ces 15 années!! Je sais que j'orais droit au FSL, mais pas avant décembre 2010.....car ils prennent les 3 derniers mois de ressources et vivant seule(séparée), le plafond est de 708euro environ....et en longue maladie, j'avais+++++J'ai couru tellement à droite et a gauche ces drnières semaines!!!! je me remets doucement d'une dépression.....alors je ne sait pas si j'orais le courage de recommencer un autre combat avec les Assedic! merci bc pour votre réponse, je vais y réflechir.......
Référence(s) :
Je suis dans le même cas que cette personne et on m'a refusé aux Assédic, vu que je suis en invalidité catégorie 2 depuis juillet 2010........
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Réponse anonyme
Le 10/08/2010 à 20h19
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On peut cumuler pension et assedic, faite des recherchent d'emploi spontannées, faites leurs un beau listing et garder vos reponse negatives. Ils ne sont pas medecin, nous avons le droit de travailler meme en deuxieme categorie
Référence(s) :
mon cas personnel
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Réponse de LN91
Le 11/08/2010 à 08h57
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Je me demande tout de même pourquoi certaines Assedic ne font aucune difficulté à régler ce qui est dû. Pour preuve qu'elles le savent bien puisque dans le questionnaire d'actualisation il est fait état de la question: Touchez-vous une pension d'invalidité de catégorie 2 ? Si ce n'est pour calculer la différence entre les allocations à régler et la pension d'invalidité, c'est sûrement pas histoire de remplir du papier. Les jugements prononcés par les tribunaux font jurisprudence, donc la loi doit être appliquée. Le médecin-conseil de la SS lors de mon contrôle m'a même demandé s'il me restait des allocations chômage à toucher et pendant combien de temps, afin de pouvoir tenir jusqu'à la retraite. De toute manière, il ne faut invoquer le fait que l'on ne peut pas travailler en catégorie 2, c'est totalement faux, même en catégorie 3, donc si vous voulez retravailler personne ne peut vous en empêchez. Je pense que certaines personnes des Assedic, comme partout, font du zèle et ne respectent pas la loi.
Référence(s) :
Moi-même
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Réponse de PACHA888
Le 11/08/2010 à 10h10
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Merci pour votre réponse, car j'ai été refusée par les Assédic suite à mon invalidité catégorie 2....... Ayant un nouveau problème de santé depuis la semaine passée ( cardiaque) , je ne vais pas me lancer dans un combat de titan.avec eux.....Ayant pas mal d'examens à faire.......... Par contre je ne sais pas combien de temps on a pour faire valoir ses droits aux Assédic??? ayant été licenciée.... Merci d'avance si vous avez la réponse??
Référence(s) :
Mon cas
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Réponse anonyme
Le 11/08/2010 à 15h45
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Bonjour, La 1ère chose à faire si les Assedic refusent de vous payer le chômage avec une inval cat 2, il faut demander à passer une visite médicale avec un médecin de l'ANPE. Si ce médecin vs déclare "apte" à travailler (souvent sous certaines conditions), dans mon cas c'était temps partiel qq heures par jour), alors ils seront OBLIGE de vous verser les alloc, ils feront à la date où vs auiez du commencer à toucher vos alloc. Si malheureusement pour vous le médecin vs déclare "inapte", vous ne pourrez rien percevoir. Car pour être demandeur d'emploi, il faut être apte à travailler. J'espère vous avoir aidé.
Référence(s) :
mon expérience personnelle
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Réponse anonyme
Le 11/08/2010 à 15h52
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Si vous n'êtes pas d'accord il faut contester la décision de pole emploi en lettre recommandée à l'attention du directeur de votre centre, je ne sais plus quel est le délai pour cette contestation il me semble que c'est 10 jours. Bon courage
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Réponse de mel6215
Le 27/08/2010 à 17h04
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Moi je suis en invalidité 2 eme catégorie depuis avril 2010 avec un montant net de 748, 17 euros je suis inscrit au pole emploi depuis avril 2010 et je percois les ass avec ma pension a taux plein et je n'ai pas eu de visiste médical a passer aupres du medecin de pole emploi par contre il ne m'on pas convoqué pour les entretiens mensuel je m'en moque car je cherche cdu boulot en relation avec le pole emploi voila j'espere vous avoir apporter quelques elelments de réponse
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Réponse de LN91
Le 27/08/2010 à 19h19
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Bonsoir, merci pour cette réponse qui confirme ce que je pensais, sinon pourquoi le médecin conseil de la Sécurité sociale m'aurait-il demandé s'il me restait des droits aux Assedic si ce n'est pour faire le complément. Je viens de recevoir le montant de mon invalidité qui s'élève à 1085 euros nets par mois. Mon chômage était de 1250 euros, donc je vais me réinscrire à Pôle emploi à compter du 1er septembre pour pouvoir toucher la différence. Je pense que les personnes qui ne touchent rien, c'est parce qu'elles touchent plus en invalidité que ce qu'elles auraient dû toucher au chômage. Encore merci
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Réponse anonyme
Le 02/10/2010 à 09h32
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Bizarement je cumule les deux avec un certificatmedical disant que je peu trevailler 10h/mois
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Réponse anonyme
Le 02/10/2010 à 10h29
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Bonjour à vous tous, je peux confirmer qu'on peut toucher les 2 (pension + chômage), mon ex perso, j'aurai du toucher 1500 euros d'alloc chômage, mais comme j'avais une pension d'inval cat 2 de 1000 euros, les alloc chômage étaient de 500 euros. Nath
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Réponse de vanille01
Le 18/11/2010 à 18h58
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Bonsoir, je suis en pension d'invalidité catégorie 2 et je perçois l'ASS à taut réduit car je suis en couple . si j'ai bien compris on peut cumuler les deux , Ass et pension d'invalidé mais y a t-il un montant à ne pas dépasser . merci de votre réponse
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Réponse anonyme
Le 26/05/2011 à 23h58
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Réponse de deux assistante sociale de la CRAMIF que j'ai vu, car je vais être en Invalidité cat le 1er Juillet 2011, Il est parfaitement possible de travailler en cat 2, La sécu calcul votre pension, mas aussi un salaire plancher, à partir de vos dix meilleurs années si vous bosser exemple 60 heures dans le mois vous touchez par exemple 450 euro, et votre pension est de 600 euro et le salaire plancher 1200 vous recevrez la totalité de votre pension soit 600 en plus des 450 euro soit la différence, si vous aviez travaillez pour 700 euro la pour le coup vous auriez eu que 500 euro de votre pension, soit toujour 1200. autre chose, Vous pouvez percevoir la différence entre votre pension et votre allocation pole emploi. Pour cela il faut simplement démontrer que vous n'avez pas l'intention de rester sans rien faire, par exemple vous faire prendre en charge par cap Emploi est une preuve que vous cherchez aupres de personne spécialisé pour les invalides du travail ou Handicapé, formation, orientation, obtenir le permis de conduire, on peut obtenir 1000 euro d'aide quand on est handicapé et probablement invalide, la seule chose pour obtenir les financements il faut faire des dossiers ça peut être long et compliquer, mais vous pourrez obtenir de l'aide. Si en plus vous savez déjà votre choix d'orientation, cela facilitera le travail de votre réfférant à Cap Emploi, qui s'assurera juste que ceci est compatible avec vos problèmes. Prouvez que vous êtes bien décider à travailler même à mi temps, et le faire si vous le pouvez. parfois moins d'autres plus en fonction de votre état du moment. Et oui il y a des jugements qui font jurisprudence. Pour ma part je me suis déjà inscrit à Cap Emploi, vu que le médecin conseil ma déjà dit la date de mise en invalidité, le reste est administratif, à savoir minimum 800 heures de travail les 12 derniers mois ou un pourcentage du smic. et fournir les documents feuilles de payes etc. Important vous pouvez a tout moment si vous pensez être mis en invalidité faire une demande à la cramif d'évaluation de votre pension, ils repondent dans un délais maximum de 1 mois et donne les montants brut en Cat 1 et Cat 2, reste ensuite a retirer, 0,5 de RDS et 6,6% de CSG (ou 3,8% si vous ne payez pas d'impot sur le revenu et même 0% si vous ne payez ni l'impot sur le revenu et la taxe d'habitation.)
Référence(s) :
Assistantes sociales de la Cramif
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